Identités nationales et unité européenne. Elle a eu raison, Gaëtane Ricard-Nihoul, de relancer la formule de Jacques Delors pour l'avenir de l'Europe: une Fédération d'États-Nations. Elle a eu raison car cette conception représente, aujourd'hui plus que jamais, la solution susceptible de combiner deux exigences fondamentales et à première vue contradictoires: sauvegarder les identités nationales auxquelles chaque peuple demeure logiquement attaché, et créer une unité européenne de plus en plus efficace répondant aux exigences politiques et économiques de ce siècle et de l'avenir.
La formule-Delors n'est donc pas du tout une simple trouvaille dialectique. Elle est le résultat d'une réflexion approfondie qui était déjà dessinée en 1989. Le livre de Mme Ricard-Nihoul(1) rappelle que dans un discours prononcé à Bruges en 1989, Jacques Delors avait déjà exprimé le souci de « concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable: l'émergence de l'Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie ; la nécessité d'un pouvoir européen à la dimension des problèmes de notre temps et l'impératif vital de conserver nos nations et nos régions comme lieu d'enracinement ». En 1992 il avait clarifié son projet: sa conception du fédéralisme « n'a rien à voir avec ce qu'en disent ses adversaires. Pour moi, l'approche fédérale consiste à classifier les niveaux de compétence, à bien définir qui fait quoi. Il protège l'État-nation. Il conforte la subsidiarité (…) Et la subsidiarité est une garantie contre les empiètements de l'action communautaire, contre les inquiétudes sur un envahissement bureaucratique ». En juillet 2002, il avait été encore plus explicite pour rejeter la doctrine des premiers fédéralistes selon lesquels « il fallait dépasser sinon supprimer les nations (…) Dès que j'ai milité dans le Mouvement européen j'ai été en désaccord. La mondialisation exige le renforcement des repères et des volontés. Il faut que les citoyens puissent trouver force et courage dans leurs traditions nationales ». Et il était tout aussi critique à l'égard de la formule des États-Unis d'Europe, qui à son avis suggère l'existence d'un super-État supranational.
L'esprit de coopération fait défaut. Les termes Fédération d'États-nations, M. Delors les a lancés en 1994, lors d'un entretien avec le journal allemand Der Spiegel: « La structure fédérale est la seule qui pourrait augmenter notre poids vers l'extérieur, sans affaiblir pour autant l'État national et la démocratie à l'intérieur des États. Elle fixe clairement qui est responsable et pour quoi faire. » À partir de ce moment-là, Jacques Delors est resté fidèle à sa conception et il estime que dans l'UE d'aujourd'hui existent déjà « des références et des pratiques de la Fédération d'États-nations ». Toutefois, il n'est pour le moment pas optimiste. Dans la préface qu'il a signée pour Gaëtane Ricard-Nihoul, écrite au début de l'année, il constate qu'actuellement il manque quelque chose d'essentiel: « Pour moi, l'esprit de coopération est le moteur essentiel pour une fédération ; son absence explique en grande partie le mauvais fonctionnement de l'Union économique et monétaire (…) Les opinions publiques oublient ce qu'elles doivent à soixante années de construction européenne. »
La « différenciation » serait indispensable. Gaëtane Ricard-Nihoul rappelle par ailleurs un principe que Jacques Delors a toujours soutenu: la différenciation entre les ambitions des États membres, et donc la possibilité qu'ils n'avancent pas tous ensemble dans tous les domaines. L'UE connaît déjà des coopérations à géométrie variable et la différenciation peut prendre différentes formes: coopérations renforcées, « opt in » ou « opt out », périodes de transition, etc. Il est toutefois nécessaire, estime-t-elle, que « l'Europe politique se forme autour d'un ensemble de pays qui soit clairement identifiable, pour les citoyens et sur la scène internationale ». Et d'après l'auteur encore, la seule solution serait que la Fédération d'États-nations n'ait pas nécessairement la même composition que l'UE. Des domaines existent où il est indispensable d'avancer: la convergence fiscale, la coopération en matière budgétaire, une politique énergétique commune, la préservation et l'encouragement de la différence culturelle, une représentation extérieure unifiée en matière monétaire… Selon elle, « si les 27 n'ont pas la volonté d'avancer ensemble, un groupe d'États pionniers doit se lancer dans l'aventure (…) Au niveau de la zone euro, voire à celui d'un centre de gravité au sein de la zone euro, il serait logique d'aller plus loin ».
La Fédération des États-nations serait la cadre approprié pour cette Europe du futur.
(FR)
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Gaëtane Ricard-Nihoul: « Pour une Fédération européenne d'États-nations / La vision de Jacques Delors revisitée. » Essai. Larcier Éditeur