Bruxelles, 17/07/2012 (Agence Europe) - Ce sera bien vendredi 20 juillet à midi que les dix-sept ministres des Finances de la zone euro boucleront le mémorandum espagnol par vidéoconférence. Le porte-parole de Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, a indiqué que ce serait par ailleurs le seul sujet à l'ordre du jour. Les Dix-sept conviendront du versement de la première tranche d'aide à Madrid, dont le montant s'élève à 30 milliards d'euros, dans le cadre de l'assistance financière destinée à venir en aide à son secteur bancaire.
Le projet de mémorandum qui circule depuis quelques jours sur Internet fait état de 32 conditions imposées au gouvernement espagnol en échange d'une aide dont le contenu de l'enveloppe pourrait atteindre 100 milliards d'euros.
Outre le transfert de compétences du ministère de l'Économie vers la Banque d'Espagne (notamment le pouvoir de sanction), la Commission européenne se verra attribuer un rôle de surveillance, en liaison avec la Banque centrale européenne et l'Autorité bancaire européenne, selon le document.
Le texte fait également état de la nécessité de « limiter le coût des contribuables » lors de la restructuration des banques. Ainsi, le gouvernement espagnol est invité à imposer des mesures pour que les détenteurs de dette subordonnée acceptent d'essuyer des pertes en capitaux, afin de partager le fardeau. Une loi prévoyant ce principe, amendée au cas où cela ne pourrait se faire sur base volontaire, devrait entrer en vigueur à la fin du mois d'août. Les conditions imposées par l'Union européenne sont donc plutôt strictes et viendront s'ajouter au train de mesures annoncées par Mariano Rajoy la semaine dernière. L'Espagne subira une cure d'austérité qui devrait lui faire économiser 65 milliards d'euros en vue de ramener son déficit en-deçà de la barre de 3% du PIB d'ici 2014.
Le sujet sera à l'ordre du jour du Comité des représentants permanents de l'UE (COREPER I) de jeudi 19 juillet. Le lendemain, les ministres des Finances de la zone euro devraient se mettre d'accord sur les modalités liées à l'aide espagnole, notamment sur des éléments de calendrier ainsi que les taux d'intérêt liés à l'emprunt.
En ce qui concerne les mémorandums grec et chypriote, ils devraient être à l'agenda d'une réunion de l'Eurogroupe au mois de septembre, comme l'avait annoncé Jean-Claude Juncker le 10 juillet (EUROPE n°10652). (EL-stag)