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Bulletin Quotidien Europe N° 10657
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

17/07/2012 (Agence Europe) - La Commission pourrait contester ce mercredi un arrêt récent. La Commission européenne envisage des recours en Cour de justice contre deux arrêts du Tribunal de l'UE mettant en œuvre la Convention de Aahrus, qui garantit l'accès à la justice en matière d'environnement. L'un d'eux pourrait être le jugement rendu le 14 juin dernier dans une affaire (T-338/08) qui avait reconnu le droit de deux ONG (Stichting Natuur en Milieu, Pesticide Action Network...

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