Bruxelles, 18/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 18 juin, de rendre contraignants les engagements proposés par Siemens et Areva pour réduire la portée et la durée d'une clause de non-concurrence applicable sur le marché des technologies nucléaires. Cette décision a été prise après consultation des acteurs du marché au sujet des engagements en question.
En 2001, Areva et Siemens ont créé l'entreprise commune Areva NP et ont signé une clause de non-concurrence. Cette clause devait s'appliquer pendant une période maximale de 11 ans au-delà de la durée de vie de l'entreprise commune. Cette dernière a cessé d'être une entreprise commune après le retrait de Siemens en 2009, lorsqu'Areva a pris le contrôle exclusif d'Areva NP. En décembre dernier, la Commission a exprimé la crainte que la clause de non-concurrence et une clause de confidentialité n'enfreignent l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), qui interdit les accords anticoncurrentiels. Elle a plus précisément estimé que « la clause de non-concurrence était excessive, dans la mesure où elle empêchait Siemens de livrer concurrence sur des marchés sur lesquels l'entreprise commune n'était pas active avec ses propres produits, mais n'agissait qu'en tant que revendeur des produits de Siemens, tels que des îlots conventionnels et certains composants pour îlots nucléaires ».
Siemens et Areva ont proposé des engagements pour répondre aux préoccupations de la Commission. Elles ont accepté de limiter la durée de la clause à trois ans à compter de la prise de contrôle exclusif d'Areva NP par Areva pour ce qui est des produits et services principaux de l'entreprise commune. Elles ont également accepté de la supprimer totalement pour tous les autres produits et services. Les mêmes engagements s'appliquent à la clause de confidentialité dans la mesure où elle produit les mêmes effets que la clause de non-concurrence. (OL)