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Bulletin Quotidien Europe N° 10636
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ animale

Divergences au Conseil sur le transport des animaux

Bruxelles, 18/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se sont montrés lundi 18 juin à Luxembourg divisés sur les modalités de renforcement des règles sur le transport des animaux d'élevage. Dans leurs conclusions, ils se contentent d'encourager la Commission européenne à tenir compte des données scientifiques existantes et nouvelles concernant le bien-être des animaux pendant le transport ainsi que des progrès technologiques « lorsqu'elle envisagera dans l'avenir des actions supplémentaires et d'éventuelles modifications du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport ».

Dans une déclaration, la Suède, soutenue par les délégations belge, danoise et autrichienne, se dit « profondément déçue par le fait que le Conseil n'a pas été en mesure de se mettre d'accord sur une proposition visant à renforcer la protection des animaux durant le transport, en particulier parce que - selon le rapport de la Commission concernant le règlement relatif à la protection des animaux durant le transport - les dispositions actuelles ne sont pas compatibles avec les données scientifiques les plus récentes dans ce domaine ». Pour ces quatre pays, « il est indispensable que les règles en vigueur soient respectées et que la législation soit mise à jour de façon continue en fonction des découvertes les plus récentes de la recherche; en outre, il est extrêmement important que la durée des trajets soit limitée, en particulier pour les animaux d'abattage et les animaux non sevrés ». Dans le cas des animaux d'abattage, la Suède, soutenue par ces trois pays, voudrait que la durée du trajet soit limitée à huit heures au maximum (comme le souhaite aussi le Parlement européen).

Le Royaume-Uni a aussi publié une déclaration, dans laquelle il se dit d'accord avec la Commission européenne pour estimer que la première priorité est une meilleure application de la législation existante en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport, dans l'ensemble de l'UE. Toutefois, le Royaume-Uni souhaiterait que soient revues les règles relatives aux voyages de longue durée afin de prendre en compte les données scientifiques existantes et nouvelles, notamment celles présentées dans le récent rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), notamment en vue de ramener la durée de voyage à 12 heures au maximum pour les chevaux destinés à l'abattage. Le Royaume-Uni souhaite aussi également que soit examinée la question d'une plus grande protection du jeune bétail, en particulier les veaux, en prenant en considération les orientations de la Commission concernant le traitement des veaux non sevrés pendant les voyages de longue durée et compte tenu du fait que le transport de certains veaux non sevrés se fait parfois sur de très longues distances, pouvant nécessiter plusieurs voyages de 19 heures.

Par ailleurs, dans les conclusions, les ministres européens de l'Agriculture: - notent que l'instauration de systèmes d'étiquetage facultatifs pourrait être un moyen d'encourager l'application de normes plus élevées en matière de bien-être animal, mais uniquement si ces systèmes suscitent véritablement la confiance des consommateurs, sont transparents et fiables, transmettent efficacement le message approprié en matière de bien-être animal et vont au-delà des normes minimales prévues par la législation ; - invitent la Commission à déterminer si une évaluation comparative fondée sur des indicateurs de bien-être animal pertinents et mesurables pourrait constituer un moyen de fournir aux consommateurs et aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour faire leur choix en toute connaissance de cause. (LC)

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