Bruxelles, 18/06/2012 (Agence Europe) - En faisant cavalier seul pour réinterpréter une législation européenne afin d'autoriser l'utilisation transfrontalière des méga-camions, Siim Kallas, le commissaire européen responsable des transports, prend le risque de provoquer l'ire des eurodéputés. Le président de la commission parlementaire en charge du transport et du tourisme, Brian Simpson (S&D, britannique), brandit la menace d'actions légales ou politiques en réponse à la volonté du commissaire d'agir unilatéralement. Alors que le Parlement européen montre les dents sur le dossier Schengen (voir autre nouvelle), la situation sur les méga-camions embarrasse les députés qui discutent en définitive moins du fond que de la forme de la relecture réalisée.
Dans une lettre adressée au Conseil et à M. Simpson, le commissaire a confirmé, la semaine dernière (EUROPE n° 10635), son intention de le laisser libre choix aux États membres d'ouvrir ou non leurs frontières aux méga-camions. Le commissaire a déjà dû rendre des comptes au Parlement en février dernier sur le dossier (EUROPE n° 10564).
Surpris de cette « réinterprétation » de la législation, sans que le Parlement n'ait été associé à la réflexion, le président de la commission des transports du PE a immédiatement réagi. M. Simpson a répondu que le « Parlement agirait pour protéger ses droits sur le sujet selon la procédure de codécision », estimant que la décision du commissaire était « contestable tant politiquement que légalement » et donc que des d'actions légales ou politiques étaient envisagées. Il a de plus alerté le président du Parlement européen, Martin Schulz, et mis la question à l'ordre du jour d'une réunion des coordinateurs. La décision du commissaire Kallas est d'autant plus discutable qu'une révision de la directive en question est prévue d'ici la fin de l'année (certes pour d'autres raisons). Mais le commissaire a laissé entendre, dans sa missive, que cette révision fournirait justement l'occasion aux institutions d'en rediscuter.
À ce stade, les débats sur les méga-camions ne portent pas sur le contenu de la relecture de la législation qui est faite par les services de la Commission, mais sur la forme uniquement. Dieter-Lebrecht Koch (PPE, allemand), pourtant défenseur de ce type de poids lourds, regrette également que le Parlement n'ait pas été impliqué dans la décision du commissaire.
Une coalition d'organisations de transport (Campaign for better transport, Communauté du rail, Fédération européenne des cyclistes, clubs automobiles européens) prend position sur le bras de fer entre la Commission et le Parlement: « Tout changement à une loi existante devrait être le résultat d'une discussion juste et ouverte via le processus de codécision - et pas via des changements unilatéraux qui laissent la porte ouverte à des défis juridiques (…) Cela n'a aucun sens de réinterpréter la loi 16 ans après qu'elle a été décidée, et seulement 6 mois avant qu'une révision soit proposée », estiment ces organisations. (MD)