Bruxelles, 18/06/2012 (Agence Europe) - Parallèlement au Tableau de bord sur la stratégie numérique (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un rapport qui récapitule l'état de mise en œuvre des règles européennes télécoms dans les 27 États membres. La Commission demande une meilleure coordination entre les réglementations nationales, afin de soutenir le développement de l'Internet à haut débit.
Le rapport relève les tendances positives suivantes:
1) Explosion de la demande en matière de données: le potentiel énorme de croissance du trafic de données offre de nouvelles opportunités pour le secteur des télécommunications et les fournisseurs de services en ligne.
2) Libération de fréquences du spectre radio: un nombre significatif de fréquences ont été libérées en 2011. La Belgique, la Lituanie, la Slovénie, la Grèce, Malte, l'Espagne et le Portugal ont ouvert la bande de fréquences de 900 MHz et 1800 MHz (bandes de fréquences pour les services GSM) aux nouveaux services mobiles, alors que la bande des 800 MHz a été libérée par l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Suède.
3) Meilleures offres pour les services mobiles: l'Average Revenu Per User (ARPU) ou revenu moyen par utilisateur (pour connaître le chiffre d'affaires moyen réalisé par une entreprise avec un client) a baissé dans de nombreux États membres, avec une moyenne européenne de, désormais, 221 euros en 2010 contre 244 euros en 2009. Ceci grâce à la mise en œuvre des règles européennes en matière de tarifs de terminaison.
Des efforts ciblés doivent, en revanche, être réalisés dans plusieurs domaines:
1) Retard dans la transposition des règles européennes: à ce jour, quatre États membres (Belgique, Pologne, Portugal et Slovénie) n'ont pas encore transposé la totalité de la réglementation européenne de 2009. La Commission cite en particulier des manquements en matière d'indépendance des régulateurs nationaux, de protection des consommateurs (notamment en matière de portabilité du numéro) et les taxes « télécoms » imposées par la Hongrie, l'Espagne et la France et pour lesquelles des procédures d'infraction sont en cours.
2) Grande variation de prix pour l'accès aux produits délivrés par la large bande: la Commission pointe notamment le prix (de gros) que les opérateurs alternatifs paient aux réseaux appartenant aux opérateurs historiques pour fournir des services à leurs clients (accès à la boucle locale). L'écart varie entre 5,3 euros en Pologne à 14,4 euros en Finlande.
3) Plus de 80% des coûts liés au déploiement des réseaux à large bande sont supportés par le génie civil: ce pourcentage élevé plaide en faveur de mesures harmonisées au niveau des États membres, pour réduire les coûts. Une initiative en la matière sera proposée début 2013 par la Commission.
4) Neutralité d'Internet et qualité des services: les États membres ont des approches différentes en matière de neutralité du net et de qualité des services offerts, ce qui ralentit le développement du marché unique numérique. Selon l'ORECE, entre 20% et 50% des utilisateurs européens d'Internet à haut débit mobile ont conclu un contrat qui permet à leur fournisseur de service de restreindre l'accès à des services tels que la VOIP (téléphonie par Internet) ou le partage de fichier en peer-to-peer (téléchargements gratuits). Ces pourcentages illustrent le manque d'information des consommateurs quant aux choix qu'ils sont en droit d'opérer en matière de services qui leur sont fournis et plaident en faveur d'une action coordonnée au niveau européen. (IL)