Bruxelles, 18/06/2012 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du PE (JURI) va s'emparer à son tour, mardi 19 juin, de la polémique qui oppose depuis quelques jours les eurodéputés au Conseil sur le sujet de la gouvernance de l'espace Schengen, les députés de la commission devant eux aussi logiquement se prononcer dans un avis rédigé par l'Allemand Axel Voss (PPE) sur la base légale relative au système d'évaluation de Schengen. Les députés de la commission auront également une discussion avec le ministre danois de la Justice Morten Bødskov sur le choix de la base la plus pertinente à leurs yeux et devraient demander au président encore en exercice de justifier la décision des ministres de l'Intérieur, le 7 juin dernier à Luxembourg, d'opter pour une simple consultation du PE au lieu de la codécision initialement proposée par la Commission. C'était du moins l'agenda que se fixait la commission JURI lundi après-midi, une réunion des coordinateurs devant encore dans la soirée confirmer ce programme. Le 20 juin, le ministre devrait aussi avoir à s'expliquer devant la commission des libertés civiles (LIBE).
Ce vote sur la base légale en commission JURI était toutefois déjà prévu depuis un certain temps, tient à préciser un porte-parole cette commission et doit notamment répondre à une demande formulée par la commission LIBE compétente sur le fond. Mais les débats du 19 juin prendront assurément une « tournure différente avec la récente polémique », poursuit ce porte-parole. Les deux institutions sont en effet en conflit depuis que les ministres de l'Intérieur ont décidé d'écarter la procédure de codécision sur le dossier de l'évaluation Schengen, processus qui précédera tout potentiel rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Le Conseil, en se prévalant de l'article 70, avait toutefois estimé ne faire que respecter le Traité de Lisbonne et la présidence danoise n'a eu de cesse ces derniers jours de préciser que le PE avait été informé tout au long de la réflexion de ce choix des ministres de l'Intérieur. Des arguments que contestent les eurodéputés, ayant estimé la semaine dernière que la présidence danoise et les États-membres avaient cassé la méthode communautaire et méprisé le PE. La conférence des présidents de groupes du PE a même choisi le 14 juin dernier de suspendre les travaux législatifs sur 7 dossiers en cours, dont ceux portant sur Schengen, en passant par le mécanisme d'évaluation et les propositions sur le code frontières Schengen, tant que le Conseil ne reviendrait pas sur sa décision. Des mesures de rétorsion que la commissaire compétente Cécilia Malmström a d'ailleurs soutenues, la responsable suédoise ayant jugé « raisonnable » le report des deux rapports relatifs à la gouvernance Schengen et appelé elle aussi le Conseil à revoir sa position. (SP)