Bruxelles, 24/05/2012 (Agence Europe) - Dans l'intérêt de sa future croissance économique et de l'environnement, l'UE n'a d'autre choix que de faire un meilleur usage des ressources, de valoriser les matériaux précieux plutôt que de les enfouir ou les incinérer, et de recourir à une fiscalité qui pénalise le gaspillage des ressources, estime le Parlement européen dans une résolution adoptée à une large majorité (479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions) jeudi 24 mai à Strasbourg.
Ce faisant, les eurodéputés ont souscrit aux mesures robustes prônées par leur rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) pour injecter dans la feuille de route. Vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources une plus grande dose d'urgence pour ce qui concerne notamment l'adaptation des entreprises aux besoins de la société en 2050, le développement du marché du recyclage, la mise au point d'indicateurs clairs (pour mesurer l'utilisation des ressources) et l'intégration des préoccupations liées à l'efficacité des ressources dans la politique agricole commune. (EUROPE n° 10604 et 10602).
« Le Parlement européen et la Commission ont présenté leurs projets ambitieux. Il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l'utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Qu'attend-on? », s'est interrogé le rapporteur à l'issue du vote.
La résolution demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission européenne à présenter des propositions dans ce sens avant la fin de 2014. La Commission devrait également revoir les objectifs de recyclage fixés pour l'horizon 2020 dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d'ici à la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne soit incinéré.
Convaincus que l'industrie et les citoyens européens ont tout à gagner à une meilleure conception des produits, les eurodéputés demandent à la Commission de proposer une mise à jour de la directive sur l'éco-conception, en vue d'y inclure les produits non liés à l'énergie, et d'exiger une meilleure durabilité, 'recyclabilité' et 'réparabilité' des produits. Il conviendrait aussi que l'étiquetage prodigue aux consommateurs des conseils en matière d'utilisation des ressources et d'impact environnemental.
La Commission est invitée à créer des groupes de travail en vue de développer des plans d'action européens pour l'efficacité des ressources dans des secteurs comme l'alimentation, les boissons, le logement et la mobilité.
Le Parlement invite instamment les États membres à s'orienter vers une fiscalité environnementale qui permettrait de réduire d'autres taxes, notamment celles pesant sur le travail. Les incitations, telles qu'une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l'innovation. L'idée d'une taxe sur les ressources naturelles déplaît toutefois à certains élus qui la trouvent malvenue en cette période de crise économique.
Réitérant une demande plusieurs fois formulée, les eurodéputés appellent la Commission et les 27 à proposer des mesures visant à mettre un terme, d'ici à 2020, aux subventions néfastes à l'environnement.
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux « marchés publics verts », affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l'environnement pour les projets financés par l'UE. (AN/LG)