Bruxelles, 24/05/2012 (Agence Europe) - Les contours d'une conditionnalité macroéconomique appliquée à la politique de cohésion se dessinent. Lors de la réunion mercredi 23 mai du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), la présidence danoise a présenté une nouvelle version de la 'boîte de négociation' sur le cadre financier 2014-2020, prévoyant notamment des modalités plus détaillées sur cette conditionnalité macroéconomique. Sur les dépenses agricoles, la présidence renonce pour le moment à retenir l'option d'une diminution d'un certain pourcentage de l'enveloppe des aides directes. Le Conseil Affaires générales de mardi 29 mai discutera pour la première fois d'une version complète (dépenses et recettes) de la boîte de négociation.
Le contenu de la boîte de négociation soumise au COREPER esquisse en quelque sorte un début de compromis entre les pays dits de la cohésion qui ne voulaient pas de cette conditionnalité macroéconomique et certains pays dits contributeurs nets en faveur d'un mécanisme permettant de suspendre une partie des fonds structurels pour les pays ne respectant pas les règles du Pacte de stabilité révisé. Les nouveaux paragraphes de la boîte de négociation portant sur la conditionnalité macroéconomique auraient été jugés par certaines délégations, dont la France et l'Estonie, comme étant un pas dans la bonne direction. Certains pays ont demandé que la suspension des fonds concerne uniquement les crédits d'engagement (et pas les crédits de paiements), ce que n'exclut pas le document de la présidence. La nouvelle version de la boîte de négociation introduit aussi pour la première fois la possibilité de plafonner cette suspension à un certain pourcentage du PIB. Le chiffre exact demeure entre parenthèse.
Sur la réduction des aides agricoles, la présidence danoise a renoncé à insérer dans la boîte de négociation un paragraphe prévoyant la possibilité de réduire l'enveloppe des paiements directs alloués aux agriculteurs, en raison de l'opposition de nombreux pays à cette idée (EUROPE n° 10618). Mais elle fait remarquer que cette question reviendra un jour ou l'autre sur la table des négociations. La Pologne, qui fait de la politique de cohésion sa priorité, et qui donc accentue la pression sur l'agriculture, a demandé de réintroduire dans la 'boîte de négociation' un mécanisme similaire de réduction des paiements directs (en excluant les pays dont les aides se situent en dessous de la moyenne de l'UE), pour permettre une convergence plus rapide des niveaux des paiements directs parmi les États membres. Le Portugal, la Suède, la Slovaquie, la Bulgarie et le Royaume-Uni ont soutenu la demande polonaise. Mais la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas s'y sont opposés. (LC/MD)