Bruxelles, 24/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 24 mai, une résolution dans laquelle il critique vivement les mesures, qu'il considère comme discriminatoires et illégales, prises par les autorités helvétiques à l'encontre des citoyens des pays de l'Europe centrale et de l'Est. Plus d'un mois après que le Conseil fédéral suisse a décidé d'activer la clause de sauvegarde et de limiter le nombre de permis de travail accordés aux ressortissants de huit États membres de l'UE (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque), le Parlement a adopté la résolution « sur les contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés » par une très large majorité de 486 voix pour, 30 voix contre et 27 abstentions, lors de la séance plénière à Strasbourg.
Le Parlement déplore ainsi « vivement que les autorités suisses aient décidé de rétablir des limitations quantitatives pour les titres de séjour de longue durée délivrés » à certains citoyens de l'UE. Une décision qui « ne repose sur aucune base juridique » et entrave « la libre circulation des personnes telle que prévue par l'accord de 1999 », estime-t-il. « Les travailleurs polonais ou tchèques ne peuvent pas être traités comme des citoyens de seconde classe de l'UE », a commenté le député polonais Rafal Trzaskowski (PPE), à l'issue du vote.
Mais d'autres mesures prises par les autorités helvétiques sont également déplorées dans la résolution. Ce sont celles qui visent en particulier les ressortissants bulgares et roumains. Si la Suisse prévoit, dans un protocole de 2008, les droits de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie, ceux-ci sont assujettis à des périodes transitoires allant jusqu'à sept ans.
Mais « les quotas nationaux récemment introduits ne sont pas le seul problème auquel nous sommes confrontés dans les relations avec la Suisse », a fait remarquer le député Andreas Schwab (PPE, allemand), dans un communiqué. « Le Parlement s'en est déjà occupé il y a deux ans, en soulignant que les entrepreneurs de l'UE sont confrontés à de nombreux problèmes lors de tentatives d'opérer en Suisse. Peu de choses ont changé depuis », a-t-il dit. Dans la résolution qui vient d'être adoptée, le Parlement s'inquiète ainsi des différents obstacles à la pleine mise en œuvre du marché unique. Ceci passe notamment par les mesures suisses dites d'accompagnement, qui rendent plus difficile l'exercice d'une activité économique en Suisse pour les entreprises de l'UE. (JK)