Bruxelles, 07/05/2012 (Agence Europe) - La Commission n'a toujours pas réglé la question de l'impact du changement indirect d'affectation des sols (ILUC) sur les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants. Trois options plus ou moins défavorables aux biocarburants sont sur la table, le problème majeur portant sur le biodiesel qui, selon le dispositif retenu, pourrait ne plus être considéré comme une énergie renouvelable.
Prise en tenaille entre l'objectif fixé par la directive « renouvelables » d'une part de 20% d'énergies vertes dans la production d'énergie primaire de l'UE d'ici 2020 (et de 10 % dans les transports) et l'obligation faite par les directive « renouvelables » et « qualité des carburants » (cette dernière prévoit une réduction de 6% des émissions de gaz à effet de serre dans les transports d'ici 2020) que les biocarburants permettent une réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur équivalent fossile pour être considéré comme des renouvelables, l'exécutif européen peine à régler l'épineuse question de la prise en compte de l'ILUC dans le bilan carbone des biocarburants. Cette exigence s'avère très compliquée à satisfaire pour le biodiesel qui, produit en grande partie dans l'UE, au contraire de l'éthanol, est l'un des principaux moyens d'atteindre l'objectif de 10% de renouvelables dans le secteur des transports de l'UE.
Appelé par le Conseil et le Parlement européen à présenter une proposition législative qui prenne en compte l'impact de l'ILUC sur les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, la Commission n'a pas pu prendre une décision à sa réunion du 2 mai et continue de plancher. Trois options se présentent à elle. La première, soutenue par les commissaires Günther Oettinger (Énergie), Karel De Gucht (Commerce), Antonio Tajani (Industrie) et Michel Barnier (Marché intérieur), propose de relever le niveau de réduction de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport aux carburants fossiles à 60%, contre 35% actuellement, une solution qui permettrait au biodiesel européen issu du colza de rester durable, mais qui exclurait le biodiesel issu de l'huile de palme ou de soja. La deuxième option défendue par les commissaires Connie Hedegaard (Climat) et Janez Potocnik (Environnement) propose d'introduire un critère de durabilité lié à l'ILUC pour les biocarburants, calculé sur la base du modèle retenu par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), une solution qui condamnerait quasiment un biodiesel ne pouvant plus être considéré comme une énergie renouvelable. Compromis entre les deux premières, la troisième option propose de relever l'exigence de réduction d'émission de gaz à effet de serre à 60% par rapport aux carburants fossiles tout en introduisant des pénalités liées à l'ILUC pour les biocarburants. Le chef de l'exécutif européen José Manuel Barroso a prié les commissaires Oettinger et Hedegaard de présenter un texte aussi vite que possible. (EH)