login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10609
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) douanes

Accord UE/USA de reconnaissance réciproque des opérateurs fiables

Bruxelles, 07/05/2012 (Agence Europe) - Par une décision de reconnaissance mutuelle signée le 4 mai, qui reconnaît la compatibilité entre leurs programmes de sécurité dans le transport des marchandises, l'Union européenne et les États-Unis ont accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs économiques agréés (OEA), c'est-à-dire les entreprises participant au commerce international qui répondent à des normes de sécurité et de conformité élevées, et sont reconnues, à ce titre, comme des opérateurs fiables et sûrs. Cette reconnaissance permet à ces entreprises de bénéficier, à partir du 1er juillet prochain, de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement, ce qui devrait réduire sensiblement leurs coûts et renforcer la fluidité des mouvements de marchandises. Elle devrait par ailleurs garantir la sécurité des importations et des exportations face notamment aux menaces à la sécurité (terrorisme), à la fraude, ou autres, en permettant ainsi aux autorités douanières des deux parties de concentrer leurs efforts sur les véritables zones à risque. Grâce à cette décision, les quelque 5 000 entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) dans l'UE bénéficieront d'avantages lorsqu'elles exporteront vers le marché américain, en évitant notamment le contrôle systématique, de la part des douanes américaines, de leurs marchandises exportées aux États-Unis. Pour sa part, l'Union européenne accordera la réciprocité aux membres agréés du partenariat douanes - commerce contre le terrorisme (US Customs-Trade Partnership Against Terrorism - C-TPAT). Cette reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat avec les entreprises évite la prolifération de normes incompatibles et promeut l´harmonisation des procédures et des pratiques douanières dans le monde entier. (FG)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE