Bruxelles, 07/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 7 mai, le premier rapport sur l'application de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA). Le rapport, qui couvre la période 2009-2010, montre que la nouvelle directive produit des effets positifs mais que le développement de la télévision connectée (à Internet) appelle à des adaptations futures pour renforcer son efficacité. À ce jour, 25 États membres ont transposé intégralement la directive dans leur législation nationale. La Pologne et la Belgique doivent encore adapter la leur.
La directive SMA permet la libre circulation des contenus audiovisuels tout en fixant des objectifs d'intérêt général importants (interdiction des appels à la haine, protection des mineurs contre les contenus préjudiciables, promotion des œuvres européennes). Le premier rapport souligne que:
Publicité: la directive fixe une durée maximum de 12 minutes par heure pour la publicité télévisée et de téléachat. Cette règle est régulièrement enfreinte et a entraîné l'apparition de nouveaux formats publicitaires, destinés à la contourner dans l'échantillon de pays étudié par la Commission. Les États membres concernés se sont vu adresser des avertissements par la Commission qui engagera des procédures d'infraction si nécessaire.
Alcool: dans l'échantillon étudié, la Commission constate le respect des règles en matière de publicité pour les boissons alcoolisées. Pour rappel, 22 États membres ont instauré des règles plus strictes que celles définies par la directive SMA.
Enfants: la directive impose que les communications commerciales ne portent pas préjudice aux mineurs, comme l'incitation à l'achat d'un produit ou d'un service. L'analyse des 100 spots publicitaires les plus fréquemment diffusés a montré que ces dispositions ont été rarement enfreintes. Néanmoins, les techniques publicitaires ciblant les mineurs sont fréquemment utilisées dans la publicité télévisée. Pour rappel, cinq États membres interdisent la publicité pendant les programmes pour enfants, quatre imposent une interdiction partielle et sept interdisent la diffusion d'un logo de parrainage pendant les émissions pour enfants.
Discrimination: sur les 100 spots publicitaires les plus fréquemment diffusés, une représentation stéréotypée des rôles liés aux genres a été constatée dans 21% à 36% des cas. Aucun des huit pays analysés n'échappe à cette constatation. La Commission poursuivra le contrôle dans ce domaine et mettra à jour, en 2013, certains aspects des lignes directrices sur la publicité télévisée.
Télévision connectée: l'intégration de la connectivité Internet aux téléviseurs traditionnels permet d'intervenir dans le choix des programmes (services à la demande). Actuellement, seuls 20 à 30% des téléviseurs sont véritablement connectés à Internet mais l'évolution dans les années à venir sera rapide. Désireuse de voir les Européens bénéficier pleinement des nouveaux services offerts et d'un accès de qualité aux œuvres audiovisuelles via des dispositifs connectés, avec un degré de protection suffisant, la Commission lancera une consultation publique sur la télévision connectée au deuxième semestre 2012. (IL)