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Bulletin Quotidien Europe N° 10597
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Wammen, accélérer les travaux sur la taxation de l'épargne

Bruxelles, 18/04/2012 (Agence Europe) - Une majorité d'eurodéputés ont insisté sur la nécessité de mesures concrètes contre la fraude et l'évasion fiscales, mercredi 18 avril lors d'un débat en session plénière du Parlement européen. Au nom de la Présidence du Conseil de l'UE, le ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen a promis d'accélérer les travaux sur la taxation de l'épargne et sur les négociations visant à réviser les accords spécifiques signés entre l'UE et la Suisse et d'autres pays tiers. Lors du prochain Conseil Écofin, le 15 mai, elle proposera l'adoption d'un mandat permettant à la Commission européenne d'ouvrir les négociations sur ces accords, parallèlement aux travaux en cours sur la révision de la directive sur la taxation de l'épargne. Les ministres européens des Finances devraient aussi entériner la nouvelle directive sur la coopération administrative en ce qui concerne les droits d'accise. Et il s'interrogera sur l'avenir de la taxe sur la valeur ajoutée, à la lumière des propositions de la Commission pour lutter contre la fraude à la TVA. (FG)

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