Horsens, 18/04/2012 (Agence Europe) - Au Conseil informel Environnement de Horsen (18-19 avril) qui débattra jeudi de la nécessaire réforme du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS), la Pologne dira 'Niet' à la réforme envisagée de l'ETS. Un document politique diffusé par le ministre polonais Marcin Korolec à tous ses collègues à la veille de la session révèle que la Pologne est opposée à toute tentative d'intervention de l'UE pour faire remonter le prix du carbone via une réforme de l'ETS, étant entendu qu'une fois la reprise économique entamée, les prix remonteront nécessairement et que les objectifs du paquet Énergie/Climat conclu en 2008 sont en voie d'être atteints. Dépendante à 90% du charbon pour la production d'électricité, la Pologne redoute qu'une intervention pour doper le prix de la tonne de carbone ne menace la sécurité de son approvisionnement énergétique (une transition vers le gaz moins polluant accroîtrait sa dépendance à l'égard de la Russie) et n'entrave sa croissance économique si certaines entreprises à forte intensité énergétique étaient tentées de se délocaliser en Ukraine ou en Russie.
Varsovie ne considère pas que le prix historiquement bas de 7 euros la tonne de carbone (EUROPE n° 10588) soit trop bas et ne veut entendre parler ni de prix plancher, ni de gel des quotas pour la troisième période d'échange de l'ETS (qui débutera en 2013), ni d'objectifs de réduction des émissions plus ambitieux que ceux convenus en 2008.
« L'ETS nécessite des ajustements, mais pas à cause du prix trop bas du CO2. Le fait est que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs de 2008 à un prix plus bas qu'initialement prévu. Cela ne veut pas dire que notre effort de réduction fut bon marché, loin de là. L'économie européenne est en plein tourmente et c'est le propre d'un instrument de marché que de refléter les fondamentaux de l'économie », souligne le document polonais.
Pour autant, la Pologne fait plusieurs suggestions d'amélioration. Plutôt que de geler des quotas, la Pologne propose que la possibilité soit offerte aux pays détenant des AAU (quotas excédentaires encore appelés « air chaud ») résultant d'un véritable effort de réduction des émissions de les utiliser pour remplir leurs obligations au titre du Protocole de Kyoto. Elle suggère aussi que le 'benchmarking' gouvernant l'allocation des quotas gratuits aux 10% d'entreprises utilisant les technologies les plus performantes dans leur secteur ne se fonde pas seulement sur le type de produits, mais aussi sur le type d'énergie utilisée pour les fabriquer (ce qui permettrait de ne pas pénaliser le charbon). Étant donné les tensions que suscitent l'extension de l'ETS à l'aviation civile, avec des répercussions sur les pays tiers, Varsovie propose d'explorer le potentiel de réduction de l'ensemble du secteur des transports de l'UE en considérant tant les réductions des émissions provenant de la production que celles provenant de la consommation. La Pologne estime en outre qu'il conviendrait d'inviter les pays tiers à relier leurs instruments de lutte contre le changement climatique à l'ETS pour en élargir l'assise et le stabiliser, et pour permettre à l'UE de conserver son rôle de chef de file dans les négociations internationales. Il reviendra aux ministres de l'Environnement des Vingt-sept, de définir, jeudi, de manière informelle, les modalités de la réforme de l'ETS que le Parlement appelle de ses vœux pour restaurer sa vocation d'incitant aux investissements verts - réforme que la Commission européenne compte préparer, sous la forme d'une proposition législative. (AN)