L'Europe à deux vitesses est indispensable. L'appui croissant à l'Europe à deux vitesses renforce ma conviction que c'est une évolution incontournable si l'on veut éviter que la construction européenne soit bloquée. Pour Jacques Delors, les deux vitesses ne sont pas une faiblesse, mais une force ; pour Valéry Giscard d'Estaing, les deux Europe de demain devraient être séparées même dans la dénomination. On peut ne pas partager entièrement la conception radicale de VGE et préférer des formules plus souples qui simplifient le passage d'un groupe d'États à l'autre ; mais refuser par principe les deux vitesses signifierait renoncer aux ambitions et négliger la signification originaire de la construction européenne.
Comment oublier que la Communauté européenne à six avait comme but la réconciliation définitive, pour toujours, entre les pays qui sortaient de la pire guerre de l'histoire de l'humanité ? Or, on a parfois la sensation que pour certains pays dont l'adhésion est plus récente, ou qui frappent encore avec insistance à la porte d'entrée, l'objectif prioritaire n'est pas de régler les divergences qui subsistent et oublier les conflits du passé, mais de renforcer les ambitions et positions nationales à l'égard de pays voisins. Avoir son commissaire à Bruxelles et une place et un vote au sein du Conseil, participer à la rotation de la présidence de ce dernier, disposer de parlementaires de sa nationalité au sein du PE: tout ceci peut renforcer les nouveaux adhérents face aux pays voisins, que ce soit à propos de revendications territoriales ou d'autres divergences. On a aussi l'impression que dans certaines capitales la priorité véritable est d'obtenir le maximum possible de soutiens financiers de l'UE, en considérant comme un poids le respect des règles et des principes communautaires et la vigilance de la Commission européenne. On pourrait aussi ajouter parmi les objectifs de quelques pays candidats la possibilité d'entrer sans visa dans la zone Schengen.
Certes, les aspirations citées sont compréhensibles, mais à la condition de ne pas négliger le point de départ: tout pays a le droit d'avoir ses convictions et son évaluation de la construction européenne et dans quelques cas, comme en République tchèque, on ne se prive pas de les exprimer ouvertement. L'UE ne rejette aucun candidat: celui qui respecte les conditions de l'adhésion a sa place dans l'Union. Toutefois, certains États membres plus récents, dont le Royaume-Uni, ne partagent pas les objectifs des pays fondateurs. Je ne pense pas à la Pologne, qui avec d'autres est en général alignée sur les ambitions les plus élevées d'intégration européenne. Mais certains États membres d'Europe centrale et orientale ont repris le slogan britannique selon lequel la priorité est l'intérêt national et non l'intérêt commun.
Surveiller les dépenses dans les trois catégories de pays. La crise financière et budgétaire qui impose à la quasi-totalité des États membres des politiques nationales d'austérité explique et justifie que les institutions communautaires surveillent avec attention l'utilisation des ressources financières de l'UE, quelle qu'en soit la destination. Trois sont les catégories de pays bénéficiaires: ceux de la zone euro ; les États membres ne faisant pas partie de cette zone ; les pays candidats à l'adhésion.
a) Pour les pays candidats, on prépare le IPA 2 (instrument d'aide de préadhésion), à insérer dans les perspectives financières 2014-2020. Notre bulletin n° 10593 a rendu compte de la rencontre récente réunissant des représentants du Parlement européen, de la Commission, de la Cour des comptes et de pays candidats, et l'accent a été mis sur l'exigence de bien contrôler l'utilisation des subventions communautaires. Stefano Sannino, directeur général «élargissement» à la Commission européenne, a souligné l'exigence que « l'argent porte ses fruits »: il préconise un instrument de contrôle qui permette d' « évaluer les prestations avec un critère de performance » ; Karel Pinxten (Cour des comptes) a établi un lien entre assistance et performance et a mis en garde contre les risques d'un recours excessif aux « fonds versés au trésor des pays bénéficiaires » car leur utilisation est difficile à contrôler. Toutefois, les pays candidats demandent notamment une
« augmentation linéaire des fonds» en question. La mise au point de l' IPA 2 se poursuit, la surveillance sera probablement renforcée.
b) Les pays de la zone euro sont déjà soumis à la surveillance sévère qu'on connaît, et le Traité sur la discipline budgétaire devrait entrer assez rapidement en vigueur. Les règles existent, elles sont bien connues. Je me limite à évoquer l'aspect qui, à première vue, reste en marge des règles communes: les dépenses de la classe politique. Elles sont parfois scandaleusement excessives et elles sont de plus en plus dénoncées sur le plan national dans plusieurs États membres ; des mesures vigoureuses ont été prises ou sont envisagées notamment en Italie. La surveillance européenne semble toutefois normale dans les pays qui sont aidés par les instruments de l'euro. Dans ce cadre, Guy Verhofstadt, président du groupe libéral-démocrate du PE, a adressé la semaine dernière une lettre ouverte au président de la Commission pour demander des explications sur la décision du gouvernement grec de verser 29 millions d'euros aux principaux partis politiques en prévision des élections du mois prochain (voir notre bulletin n° 10592). M. Barroso et le commissaire Rehn, chargés de surveiller l'utilisation des soutiens de l'UE (et du FMI), ont-ils avalisé cette décision ? M. Barroso ayant observé que le financement des élections relève de la compétence nationale, M. Verhofstadt a répliqué que -au-delà des détails juridiques- les versements en question constituent une gifle pour les citoyens grecs et les pays de la zone euro, et il a invité M. Barroso à répondre quant au fond pendant la session du Parlement européen qui s'ouvre à Strasbourg.
Il ne faut toutefois pas croire que tout est noir dans les perspectives grecques. Notre bulletin n° 10588 a rendu compte du projet photovoltaïque Helios, qui pourrait faire de la Grèce le principal producteur et exportateur européen d'énergie propre ; l'Allemagne serait le premier investisseur dans ce projet.
c) Les autres États membres. L'aspect le plus controversé des perspectives financières 2014-2020 est celui de la conditionnalité macroéconomique des financements de l'UE, c'est-à-dire la suspension des financements aux États membres qui ne respecteraient pas le Pacte de stabilité et de croissance. Ce principe concerne en premier lieu la politique de cohésion (elle bénéficiera de la dotation budgétaire la plus élevée), mais selon certains États membres la suspension éventuelle devrait s'appliquer à tous les fonds européens. Les pays «contributeurs nets» au budget de l'UE soutiennent cette règle de sévérité, alors que la plupart des autres États membres s'opposent au caractère automatique de la suspension des financements. Notre bulletin n° 10590 a couvert la discussion qui s'est déroulée au sein du Comité des Représentants permanents (Coreper) ; elle se poursuivra le 23 avril au niveau ministériel (Conseil Affaires générales). Nous sommes ici au cœur des négociations sur l'Europe de demain et son financement.
Augmenter l'efficacité sans limiter l'action. On aura constaté que mon objectif n'était pas aujourd'hui de fournir des informations inédites, mais de faire le lien entre des informations en bonne partie déjà publiées dans nos bulletins précédents et d'en indiquer la signification dans le cadre de la négociation sur les prochaines perspectives financières pluriannuelles. Il n'est pas question de réduire les ressources, mais d'en améliorer l'efficacité. Jacques Delors a prouvé à plusieurs reprises que les investissements européens sont avantageux pour tous, Alain Lamassoure a démontré à quel point les financements du budget de l'UE permettent de réduire et de rationaliser les dépenses nationales (voir son interview dans notre bulletin n° 10592). La cible des remarques qui précèdent sont les gaspillages et les abus, et l'exigence de ne pas oublier les objectifs originaires de la construction européenne. (FR)
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