Bruxelles, 27/03/2012 (Agence Europe) - Durement sermonné par les parlementaires, Siim Kallas met entre parenthèse l'autorisation du passage transfrontalier des camions plus lourds et plus longs. Le recours aux méga-camions est venu à nouveau nourrir des débats houleux, presque émotionnels, comme les a qualifiés le commissaire européen au Transport, présentant son point de vue à la commission parlementaire en charge du transport et du tourisme (TRAN). Si les députés ont largement marqué leur désaccord sur les intentions initiales du commissaire, le dossier reste ouvert: M. Kallas, désormais en faveur d'un libre choix des États membres sur l'ouverture de leurs frontières à ces camions surdimensionnés, ne s'est pas clairement exprimé sur les prochaines étapes à ce sujet.
Deux débats superposés. M. Kallas a dû faire face à une levée de bouclier des eurodéputés lors de leur réunion en TRAN lundi 26 mars. D'une part sur la façon détournée par laquelle il s'apprêtait à agir, jugée peu démocratique, et d'autre part sur les répercussions négatives qu'une utilisation transfrontalière des mégas-camions pourrait avoir sur le secteur ferroviaire. À l'issue des débats, M. Kallas n'a pas été en mesure de donner des indications claires quant à l'autorisation ou non, se contentant de déclarer qu'il y « réfléchirait encore », et formulant ses excuses pour ne pas avoir associé le Parlement à sa première réflexion.
Le PE contourné veut une proposition législative. Fin février, en effet, les parlementaires avaient été surpris de découvrir par voie de presse que le commissaire s'apprêtait à communiquer aux États membres une réinterprétation réalisée par ses services juridiques de la législation relative aux poids et dimension des camions. Et ce, alors même qu'une consultation publique était en cours sur la directive 96/53 (mais axée davantage sur des modifications aérodynamiques). Après des commentaires musclés de la commission TRAN, le commissaire s'était ravisé en dernière minute, invité dans un premier temps à s'entretenir sur le sujet avec les parlementaires lundi. Ces derniers n'ont pas manqué de déplorer le faux pas que le commissaire allait commettre, l'invitant à ne pas se retrancher derrière une « nouvelle appréciation », selon Gesine Meissner (ALDE, allemande), mais bien à « être courageux, et à présenter une proposition législative sur les méga-camions. Mais ne le faite pas en catimini, à la hussarde », a lancé Jörg Leichfried (S&D, autrichien), scandalisé. Les parlementaires voient le processus démocratique de co-décicion mis en danger: « Changer substantiellement la législation en vigueur exige la procédure législative ordinaire, impliquant le Parlement et le Conseil en tant que co-législateurs, et ne peut pas simplement être mis en œuvre via une modification de 'l'interprétation' », explique Michael Kramer (Verts/ALE, allemand).
Impact environnemental ? Mais au-delà du débat sur la forme des intentions du commissaire, les députés sont plus divisés sur le fond, quant à l'impact de l'introduction des méga-camions à l'international sur la sécurité routière et surtout sur l'environnement. Si le recours au méga-camion est souvent justifié pour aboutir à des réductions substantielles d'émissions de CO2 par le transport routier, il y a aussi des risques évidents d'un retour du fret ferroviaire vers la route. Cela boosterait le transport routier regrette Said El Khadraoui (S&D, belge). Il estime, comme Eva Lichtenberger (Verts/ALE, autrichienne), que « c'est tout à fait contraire à ce que les autorités devraient faire afin de développer un système de transport plus durable ». Toutefois, d'autres, comme Mathieu Grosch (PPE, belge) ou Philippe de Backer (ALDE, belge), souscrivent largement à la logique du commissaire qui souhaite que les États membres décident eux-mêmes de laisser entrer ces types de camion sur leurs territoires. Cela aurait le mérite de « donner une chance à un transport routier qui étouffe », estime Peter Van Dalen (CRE, néerlandais) qui exhorte le commissaire à agir.
Malgré ces opinions encourageantes, le commissaire concède qu'il ne proposera pas « une directive qui permettrait l'autorisation de plus gros véhicules qui envahiraient tout le territoire ». Mais cela ne dit pas s'il campera sur le projet de la réinterprétation de la législation actuelle. (MD)