Bruxelles, 27/03/2012 (Agence Europe) - Le plan de restructuration de Banco Portugues de Negócios (BPN) a reçu mardi 27 mars le feu vert de la Commission européenne. BPN a été nationalisée en novembre 2008 et a bénéficié ensuite de plusieurs mesures de soutien. Le plan de restructuration prévoit notamment la vente de BPN à Banco BIC Portugal. À la suite des modifications apportées au plan initial et des engagements présentés par le Portugal en janvier 2012, la Commission est parvenue à la conclusion que la restructuration et la vente de BPN permettraient de créer une entité viable, tout en garantissant une contribution propre suffisante de la banque aux coûts de sa restructuration et en limitant les distorsions de concurrence engendrées par les aides.
La Commission estime que le plan de restructuration modifié démontre que l'intégration de BPN dans BIC rétablira la viabilité de l'entreprise grâce une restructuration des activités et du mode de fonctionnement de BPN, et du fait des synergies créées entre les deux entités. L'exécutif européen souligne en outre que le plan prévoit une rémunération accrue des mesures de soutien dont a bénéficié l'entreprise. Le Portugal s'est également engagé à i) fixer un plafond applicable au capital de base de catégorie 1 de BPN, ii) adapter l'échéance et la rémunération des lignes de trésorerie demandées par Banco BIC Portugal, et qui doivent être octroyées par Caixa Geral de Depósitos et iii) observer une interdiction de procéder à des acquisitions et de verser des dividendes, ainsi qu'une interdiction d'exercer des droits de remboursement anticipé vis-à-vis des détenteurs d'obligations subordonnées jusqu'au 31 décembre 2016. La Commission juge enfin que les mesures envisagées sont également « appropriées et proportionnées » pour compenser les distorsions de concurrence engendrées par les aides. (OL)