Copenhague, 22/03/2012 (Agence Europe) - « On a un plan ! », s'est réjoui le commissaire européen en charge du Transport, Siim Kallas, à l'issue d'un Conseil dont il est sorti soulagé à l'instar du ministre danois du Transport Henrik Dam Christensen. Les Vingt-sept ont accordé leurs violons pour que le futur réseau de transport européen (RTE-T) puisse être mis sur pied en adoptant une approche générale. Il s'est donc agi d'un Conseil fructueux pour la Présidence danoise qui a pu aussi réunir les délégations autour d'une approche générale sur la révision de la législation relative au service d'assistance en escale, qui fait partie d'un paquet plus général dédié aux aéroports.
Première étape institutionnelle pour le RTE-T. Les États membres ont apprécié unanimement les travaux réalisés par la présidence danoise afin de formuler une approche générale sur le RTE-T qu'ils ont jugées « équilibrée ». Le document revient sur les propositions de la Commission formulées l'automne dernier, et établit une base pour les négociations avec le Parlement. Les États membres y introduisent plusieurs exceptions pour ne pas être tenus de finaliser le réseau central d'ici 2030. Il s'agit de « circonstances exceptionnelles » comme les qualifient les Pays-Bas, de projets pas assez matures, ou de difficultés financières, un point important pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal. Les États membres esquivent aussi l'obligation d'installer le système de sécurité ferroviaire ERTMS sur le réseau global d'ici 2050, en conservant uniquement de la proposition de la Commission l'exigence de l'installer sur le réseau central. Ils ont voulu aussi alléger les structures administratives en ne retenant pas l'idée de la Commission d'établir une plateforme pour les corridors, mais l'établissement de coordinateurs est conservé. Si l'Italie, la Pologne et la Roumanie on eu gain de cause pour l'inclusion de certains tronçons de transport additionnels, l'Espagne ne verra pas le port de Vigo et les aéroports de Malaga, Alicante, et des Canaries inclus dans les cartes du futur réseau RTE-T. Le commissaire Kallas s'est réjoui de l'accord des ministres pour « un nouveau réseau de transport central, avec pour date butoir 2030, pour des normes, techniques élevées sur le réseau, pour 10 corridors de transport majeurs afin de mettre en œuvre le réseau ». Pourtant la vision des Vingt-sept affaiblit sensiblement la proposition de la Commission.
Plus de concurrence dans les services au sol. Malgré l'abstention de la Pologne, et une opposition plus forte de l'Allemagne et de l'Autriche, le Conseil a aussi pu dégager une orientation générale sur la révision des règles relatives aux services d'assistance en escale dans les aéroports. L'objectif est de renforcer la concurrence entre les prestataires de services au sol et d'améliorer la qualité des services offerts. La Pologne a préféré s'abstenir sur le texte, pour marquer son opposition à la possibilité d'un recours auprès d'une autorité nationale en cas de litige avec l'entité gestionnaire de l'aéroport ; le ministre polonais du Transport a jugé la charge administrative trop lourde. Son homologue tchèque partageait son avis, estimant que ce point relevait du « respect du principe de subsidiarité ». L'Allemagne a également émis certaines réserves quant à l'obligation qu'il y ait minimum trois prestataires de services en escale dans les grands aéroports. Une opinion soutenue par l'Autriche, affirmant que « l'augmentation des soumissionnaires ne donne pas forcément l'assurance d'une meilleure qualité des services et d'un service aérien plus sûr ». Cela n'a néanmoins pas compromis l'obtention d'un accord qui sauvegarde les deux éléments principaux de la proposition de la Commission, s'est félicité Siim Kallas à savoir que « les transporteurs aériens ont besoin d'un plus grand choix parmi les prestataires de services en escale, ce qui veut dire au minimum trois fournisseurs de service dans chaque grand aéroport » mais aussi que « pour des services de qualité, il faut nécessairement de la main- d'œuvre de qualité, et pour cela il faut renforcer des conditions d'emploi stables pour le personnel travaillant au sol », a estimé le commissaire.
Costa Concordia et taxe carbone. Les ministres européens du Transport ont également discuté de la question de la sécurité maritime avec, en toile de fond, l'accident du Costa Concordia. Selon une source européenne, « la délégation italienne ne voulait pas laisser une impression négative » sur ce dossier lors de la présentation de l'état d'avancement de l'enquête, rappelant que dans cet accident beaucoup de personnes ont été sauvées. Autre point abordé: le système d'échange de quotas d'émissions dans le secteur de l'aviation. Selon cette même source, le commissaire Kallas a fait état de la situation des négociations avec l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI). « Certains États membres sont inquiets mais, de manière générale, ils sont pour maintenir la taxe carbone », a-t-elle déclaré. Certains États membres craignent de constituer une cible particulière en cas de mesures de représailles des pays tiers opposés à cette taxe européenne, ce qui les désavantagerait d'un point de vue concurrentiel par rapport aux autres pays européens, a souligné cette source proche du dossier. « Le commissaire Kallas a encouragé la solidarité entre États en cas de représailles, et est favorable à continuer la piste internationale pour atteindre un accord global », a-t-elle confirmé. (MD et SD/stagiaire)