Bruxelles, 14/03/2012 (Agence Europe) - Les députés ont mis en garde les États membres, dans les orientations budgétaires entérinées mercredi 14 mars (513 voix pour, 106 voix contre et 73 abstentions), au sujet des crédits de paiement pour 2013 qui ne doivent pas faire l'objet d'un plafonnement 'artificiel'. Le PE souhaite s'assurer que les États membres ne mettent pas la Commission européenne dans une position où elle ne puisse plus honorer ses obligations contractuelles, comme c'était le cas en décembre de l'an passé.
Le PE s'inquiète de la situation en matière de paiements pour 2012 et demande à la Commission de déposer des propositions pour qu'une solution soit trouvée au plus vite cette année de façon à éviter que le problème ne se pose à nouveau en 2013. Il réitère sa demande au Conseil de s'abstenir de réduire artificiellement les paiements dans le cadre de la procédure budgétaire et souligne que cette façon de procéder semble déboucher sur un niveau de paiements insuffisant. Il demande au Conseil, en cas de propositions allant dans ce sens, d'indiquer les programmes de l'Union qui pourraient, selon lui, être différés ou complètement abandonnés et de s'en expliquer publiquement.
Le PE demande des efforts budgétaires accrus afin de « favoriser une politique industrielle à long terme et durable » et estime que le renforcement du soutien apporté par la BEI aux PME et aux infrastructures devrait être considéré comme une priorité.
Le Parlement européen a entendu mardi le rapport de Giovanni La Via (PPE, italien) sur les orientations générales de la Commission pour le budget 2013 (EUROPE No 10564). Il ne s'agit pas pour l'instant d'entrer dans le détail des chiffres, mais de dégager quelques priorités, qui, pour M. La Via, sont claires: le plus grand effort doit être fait pour les jeunes et pour les PME, car ils représentent un vrai potentiel de croissance pour l'économie européenne. Ces orientations sont accompagnées par un message: le projet européen a une valeur ajoutée inestimable et des synergies doivent être créées avec les budgets nationaux. Les paiements ont été un grand problème pour l'exercice précédent, constate le rapporteur, et il met garde: si le Conseil réduit artificiellement les crédits de paiement, le Parlement ne l'acceptera pas.
Pour la Commission européenne, Janusz Lewandowski concorde largement avec l'analyse du Parlement, et demande la pleine exécution des engagements et des paiements ainsi que l'assurance d'une aide aux pays membres en difficulté. En 2013, affirme le commissaire, il faudra montrer une grande sensibilité en ce qui concerne les « priorités négatives » et assurer le financement de projets comme ITER et l'adhésion de la Croatie. D'autre part, des économies sont nécessaires et possibles et la Commission a déjà procédé, dans cet esprit, à des coupes de son budget administratif.
Pour le PPE, le Français Alain Lamassoure, président de la commission des budgets a martelé: « Après deux années d'austérité budgétaire, la situation du budget européen devient insoutenable ». Certains États sont « ruinés », d'autres font des sacrifices pour les aider, le niveau des crédits pour les programmes communautaires est trop bas et l'Union est pratiquement « en défaut de paiement vis-à-vis de ceux qui sont porteurs de croissance ». Pour M. Lamassoure, il faut faire le point précisément sur les besoins: « Les chiffres sur lesquels on discute doivent être les mêmes » si l'on veut aboutir à une « solution optimale pour le Conseil et pour le Parlement ».
Comment concilier austérité et croissance, c'est toujours le même débat quand on parle d'argent. L'élue espagnole Eider Gardiazabal, pour le groupe S&D, regrette qu'on agisse sur les conséquences de la crise plutôt que sur ses causes, avec un budget « trop petit » au moment où il faudrait créer davantage d'emplois et lutter contre l'augmentation de la pauvreté. Sans oublier les dépenses pour la recherche et le développement.
Le budget doit être « équilibré, raisonnable, responsable », selon l'Allemand Alexander Alvaro, pour le groupe ALDE. Comment défendre deux budgets d'économie deux fois de suite, alors qu'il faut investir dans l'avenir ? C'est la qualité de l'investissement qui compte, affirme M. Alvaro ; car il faut bien utiliser l'argent des contribuables.
Pour sa compatriote Helga Trüpel (Verts/ALE), le mot clé est la durabilité, qui permettrait de créer des emplois, notamment dans l'agriculture, ainsi que le développement de technologies sans risque. Il ne suffit pas de consolider, il faut en effet se tourner vers l'avenir, en donnant entre autre à la Stratégie EUROPE 2020 toutes les chances de réussir.
D'accord sur la nécessité d'équilibrer austérité et « bons » investissements, le Britannique Richard Ashworth (CRE) plaide cependant pour une réduction du budget européen: les États membres ne réduisent-ils pas les leurs ? C'est aussi l'avis de sa compatriote Marta Andreasen, qui dénonce l'échec de la Stratégie de Lisbonne et prévoit déjà l'échec de la Stratégie 2020. Elle voudrait que son gouvernement réduise sa contribution au budget européen de 10%, mais n'y croit pas trop. De l'autre côté de l'hémicycle, l'Allemand Jïrgen Klüte (GUE/gauche nordique) n'est pas du même avis, et voudrait que l'Union fasse davantage pour lutter contre la pauvreté, y compris dans le reste du monde, M. Klüte se félicite de l'intention de renforcer la coordination des budgets nationaux. (LC/LG)