Bruxelles, 14/03/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est dit, mercredi 14 mars, préoccupé par les progrès limités de la Bosnie-Herzégovine « en tant que pays candidat potentiel à l'adhésion ». Dans une résolution de Doris Pack (PPE, allemande) sur le rapport de suivi 2011 adoptée à une grande majorité (557 pour, 40 contre et 37 abstentions), les eurodéputés soulignent que l'État « doit disposer de suffisamment de pouvoirs législatifs, budgétaires, exécutifs et judiciaires pour être en mesure de respecter les critères d'adhésion ».
Le Parlement se félicite des accords des dirigeants politiques bosniaques sur la formation d'un nouveau gouvernement, la législation sur les aides d'État et la loi sur le recensement. Il invite le nouveau gouvernement à assurer la mise en place d'un système judiciaire indépendant, impartial et efficace, ainsi que le Parlement à adopter la loi sur le recensement et les aides publiques, « afin de permettre l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association ».
Les députés demandent des progrès sur les droits de l'homme, avec une « attention particulière aux droits des minorités et des groupes vulnérables ». Ils insistent sur la promotion de la pluralité et de l'indépendance des médias.
Le PE invite aussi le gouvernement à stimuler la croissance économique, « entravée par la lourdeur de la structure administrative, une bureaucratie pléthorique et coûteuse et le perpétuel problème du crime organisé et de la corruption ». Et de demander des progrès en matière de lutte contre la corruption.
Les eurodéputés félicitent aussi les autorités pour leur coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et les appellent à achever le processus de retour des réfugiés et des personnes déplacées. Ils saluent les efforts pour résoudre les questions en suspens entre la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et la Croatie.
Après quinze mois de stagnation, les premiers signes de progrès
Après le changement de gouvernement, on peut parler « d'optimisme prudent » en ce qui concerne la situation en Bosnie-Herzégovine, selon le ministre danois aux Affaires européennes Nicolas Wammen, qui a cité comme signes de progrès l'adoption de la loi sur les aides d'État et la loi sur le recensement. Ceci dit, des « efforts crédibles » sont nécessaires pour mettre la constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme. L'amélioration du fonctionnement de l'État, a dit M. Wammen, impose des changements constitutionnels, et l'ouverture de négociations d'adhésion passe par la conclusion d'un accord d'association et de stabilité ainsi que par la mise en place d'un mécanisme de coordination efficace pour toutes les questions liées à l'UE. Un autre impératif est un accord sur le budget: un financement adapté est nécessaire pour assurer la mobilisation des quelque 100 millions d'assistance macroéconomique (ainsi que l'accord du FMI). M. Wammen espère enfin que les élections locales d'octobre confirmeront cette tendance positive.
L'analyse de Stefan Füle au nom de la Commission européenne est un peut plus nuancée: même si une nouvelle détermination se manifeste après quinze mois de stagnation, il importe d'insister sur le respect de la feuille de route et sur des modifications constitutionnelles. Sur le terrain, la Commission va mettre fin à la mission de police dès le mois de juin, la situation s'étant stabilisée, mais va assurer un suivi, et elle va renforcer les activités diplomatiques de sa délégation à Sarajevo. Pour M. Füle, l'élément le plus positif est que le thème de l'adhésion domine maintenant le débat politique et que le nouveau président du Conseil des ministres en ait fait la priorité de son gouvernement, avec tous les efforts que cela comporte dans le domaine de la justice, la fiscalité, l'énergie et les transports.
En six semaines nous avons obtenu plus que dans les quinze mois précédents, reconnaît aussi, au nom du PPE, l'Allemande Doris Pack, rapporteur du Parlement, tout en insistant sur les modifications constitutionnelles, la création d'institutions nécessaires pour mener les négociations, la lutte contre la corruption, la transformation du système éducatif, une législation alimentaire et vétérinaire. Et aussi une solution au problème des Bosniaques vivant au Kosovo, qui doivent pouvoir rendre visite à leur famille en Bosnie-Herzégovine. Le souhait des citoyens de Bosnie-Herzégovine d'adhérer à l'Union va au-delà de toutes les divisions ethniques, il est plus fort que tout ce qui les a séparés dans le passé, a constaté à son tour la Néerlandaise Emine Bozkurt, pour le groupe S&D. La Britannique Sarah Ludford (groupe ADLE) a évoqué les problèmes économiques et le mécontentement social dans le pays, ainsi que la corruption, qui décourage les investissements. Elle souhaite une conférence constitutionnelle sous l'égide de la Commission. Favorable à l'ouverture de négociations avec la Bosnie-Herzégovine, le Tchèque Oldrik Vlasak a estimé que la Croatie pourrait lui servir d'exemple: en passant, il s'est dit aussi en faveur de l'adhésion de la Turquie. La résolution contient une allusion à l'extrémisme wahabite: pour les Verts/ALE, la Néerlandaise Marije Cornelissen invite à la supprimer: « Tous les extrémismes sont déplorables », a-t-elle affirmé, en citant le cas d'extrémistes chrétiens dans son pays mais en se disant convaincue que la majorité des chrétiens ne sont pas extrémistes et qu'il en est ainsi de la plupart des musulmans en Bosnie-Herzégovine: il faudrait donc se borner à condamner les extrémismes en général. Ce n'est pas la position de son compatriote Bastiaan Belder (groupe EFD) et des Autrichiens non-inscrits Ewald Stadler et Franz Obermayer, qui insistent pour que le texte soit maintenu. Le commissaire Füle a répliqué à la fin du débat: la Commission dénoncera toute forme d'extrémisme mais ne s'exprime pas sur les différentes orientations religieuses. Elle espère trouver un esprit de coopération et de tolérance de la part de toutes les communautés religieuses.
Quelques élus ont tout simplement contesté l'opportunité de l'ouverture de négociations avec ce pays, notamment le britannique William Dartmouth (EFD): on a déjà trop dépensé pour ce pays, et on dirait que « personne ne fait les comptes », il invite donc l'Union à « laisser tomber ». (CG/LG)