Bruxelles, 14/03/2012 (Agence Europe) - Traités bilatéraux sur l'investissement, accords de libre-échange bilatéraux avec Colombie/Pérou et Singapour, et révision du SPG sont les grands thèmes à l'ordre du jour du premier Conseil des ministres du Commerce sous présidence danoise, le 16 mars à Bruxelles.
Investissement. Les ministres évalueront les progrès des négociations avec le Parlement européen sur le projet de règlement relatif aux traités bilatéraux d'investissement (TBI), qui mettra en œuvre les changements introduits par le Traité de Lisbonne, en vertu duquel les investissements directs étrangers relèvent de la compétence exclusive de l'UE. Proposé à l'été 2010 par la Commission, le règlement sur les TBI vise à préciser le statut de plus de 1 000 accords conclus jusqu'ici entre États membres de l'UE et des pays tiers. Aux termes de ce texte, qui vise à garantir la sécurité juridique pour les investisseurs européens et étrangers, tous les TBI actuellement en vigueur entre des États membres et des pays tiers pourraient continuer de s'appliquer. Le règlement fixerait également un ensemble de conditions auxquelles les États membres devront satisfaire pour modifier les accords en vigueur ou négocier et conclure de nouveaux accords.
SPG. Le Conseil examinera une proposition de compromis de la présidence danoise relative à un projet de règlement mettant à jour le système de préférences généralisées de l'UE (SPG), dont le schéma actuel expire fin 2013. Un accord sur le texte de compromis, qui porte sur cinq domaines principaux de la proposition (marges préférentielles, produits couverts et caractère sensible ou non des produits, graduation des produits, SPG+ et sauvegardes particulières) ouvrirait la voie aux négociations avec le Parlement européen.
Colombie/Pérou. Le Conseil cherchera un accord politique approuvant la signature et l'application provisoire d'un accord de libre-échange multipartite avec la Colombie et le Pérou, paraphé en mars 2011.
Singapour. Les ministres évalueront l'état d'avancement des négociations portant sur un accord de libre-échange entre l'UE et Singapour, avant une rencontre ministérielle organisée en marge de la réunion des ministres de l'Économie UE/ASEAN, du 30 mars au 1er avril au Cambodge.
Commerce & développement. Le Conseil adoptera des conclusions sur l'approche de l'UE à l'égard du commerce, de la croissance et du développement au cours de la prochaine décennie, sur la base d'une communication présentée le 27 janvier par la Commission.
Divers. Le Conseil sera informé de la situation concernant la signature et la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au déjeuner, les ministres discuteront des approches à envisager pour libéraliser le commerce des biens et des services environnementaux. Un échange de vues est aussi prévu sur l'exercice de délimitation du champ de négociations d'une zone de libre-échange avec le Japon. (EH)