Bruxelles, 05/03/2012 (Agence Europe) - L'eurodéputée néerlandaise Sophie in 't Veld (ADLE), rapporteur sur les accords PNR avec les États-Unis, va demander à la Commission européenne si cette dernière connaît les activités du numéro un mondial de la réservation de voyages, en l'occurrence la société Amadeus [un système informatisé de réservation (SIR) faisant la connexion entre compagnies aériennes et agences de voyage], dont la base de données centrale est située en Allemagne à Erding et qui a également un bureau à Miami y abritant un système de sauvegarde des données rassemblées à Erding.
La députée libérale, qui a déjà recommandé le rejet par le Parlement européen des accords PNR négociés entre la Commission et Washington, voudrait ainsi savoir si les autorités américaines, sur la base d'une injonction de justice, peuvent avoir accès aux données conservées à Miami et si la Commission considère que cela est légal du fait de la seule présence d'Amadeus sur le territoire américain, indique un communiqué.
Évoquant le « précédent » créé avec la société Swift avant qu'un accord UE/USA ne rende légaux ces transferts de données financières vers Washington, Mme in't Veld veut aussi savoir s'il existe dans l'UE d'autres bases de données du type de celle gérée par Amadeus qui seraient là aussi potentiellement accessibles pour les autorités américaines. Sophie in't Veld veut encore obtenir des précisions sur les types de données qui, ne tombant pas dans le champ d'application des accords PNR avec les États-Unis (qui ne doivent couvrir que les crimes liés au terrorisme et à la criminalité grave), n'en pourraient pas moins être transmises aux autorités américaines.
Avec cette question, le rapporteur sur ce dossier entend maintenir la pression sur la Commission et sur ses homologues du PE, avant que la commission des libertés (LIBE) ne se prononce sur ces accords PNR UE/États-Unis le 27 mars prochain. L'élue néerlandaise a clairement recommandé le rejet de cette négociation, qu'elle estime incompatible avec les dispositions européennes de protection des données et excessive sur une série de points, comme sur la durée de rétention des données de 15 ans prévue dans certains cas. Elle devrait être suivie par les groupes Verts/ALE et GUE mais pas par le PPE, qui est lui prêt à soutenir ces accords. Le S&D ne s'est lui pas encore positionné. (SP)