*** RENAUD DEHOUSSE (sous la dir. de): The 'Community Method'. Obstinate or Obsolete? Palgrave Macmillan (Houndmills, Basingstoke, Hampshire RG21 6XS, UK. Tél.: (44-1256) 329242 - fax: 328339 - Internet: http://www.palgrave.com ). Collection « Palgrave Studies in European Union Politics ». 2011, 232 p.. ISBN 978-0-230-58077-0.
Professeur à Sciences-Po où il dirige le Centre d'études européennes, Renaud Dehousse s'est entouré d'une très belle équipe de scientifiques pour vérifier si la pierre angulaire de la construction européenne qu'a longtemps constitué la méthode communautaire n'était pas vouée désormais au rebus. Cette interrogation est à l'évidence pertinente par les temps qui courent, tant les capitales - certaines plus que d'autres… - semblent répugner à l'idée même de confier aux institutions communautaires, la Commission européenne en particulier, des prérogatives supplémentaires et, partant, une influence accrue sur les États membres. La manière dont est gérée la crise des dettes souveraines en atteste, la Commission Barroso semblant réduite, pour l'essentiel, au rang de simple secrétariat d'un Conseil européen devenu omnipotent - et qui, du coup, prend aussi le risque d'apparaître de plus en plus souvent… impotent et inconvenant. A l'évidence, la méthode communautaire est donc malade, attaquée par différents virus étatiques. Est-elle toutefois à l'article de la mort ? Peut-être pas, le grand mérite de ce livre étant d'établir un diagnostic strictement scientifique qui dépasse les faux-semblants idéologiques en les démontant.
Pourquoi le vote à la majorité est-il considéré comme central alors que le nombre de votes enregistrés actuellement reste bas ? Pourquoi la Commission défend-t-elle avec acharnement son droit d'initiative alors qu'elle reconnaît publiquement en même temps que la plupart de ses propositions découlent de suggestions des États membres, que ceux-ci agissent individuellement ou collectivement ? Pourquoi le Parlement, après des décennies de lutte pour établir son autorité législative, s'appuie-t-il tant sur l'expertise et des contacts informels avec des fonctionnaires de divers niveaux, au lieu d'exercer un contrôle politique sur les diverses branches de l'exécutif de l'Union ? Autant de paradoxes qui, selon les auteurs, rendaient nécessaire un examen détaillé de la place réellement occupée par la méthode communautaire dans la gouvernance actuelle du club européen. Dans un premier temps, le Pr. Dehousse rappelle utilement quels sont les aspects spécifiques de la méthode communautaire, cette mécanique imaginée par Jean Monnet afin de concilier et même de sublimer les tensions entre les approches supranationale - ou fédérale - et intergouvernementale - ou confédérale - qui sont à l'œuvre depuis le début de l'aventure de la construction européenne. Dans ce chapitre introductif, il explique aussi pourquoi les six États dits « fondateurs » ont accepté cette méthode les privant d'une parcelle de leur souveraineté absolue, avant d'explorer les raisons pour lesquelles cette méthode semble aujourd'hui en crise. Le caractère novateur de l'ouvrage réside dans le fait que le diagnostic est posé à la lumière de la façon dont les diverses institutions de l'Union interagissent, d'autres auteurs étudiant méticuleusement, pour leur part, la validité des éventuelles alternatives à la méthode étudiée, qu'il s'agisse de « l'intergouvernementalisme supranational » discerné par Jolyon Howorth dans le contexte de la Politique étrangère et de sécurité ou de la méthode ouverte de coordination qu'étudie Jonathan Zeitlin, Philippe Pochet en profitant pour souligner que le « hard law » reste important pour qui veut vraiment bâtir une Europe sociale.
Dans les conclusions générales qu'il tire pour ponctuer l'ouvrage, Renaud Dehousse constate que la pertinence de la méthode communautaire reste entière, même s'il est vrai que celle-ci a évolué du fait de la résistance qui, depuis le Traité de Maastricht, est opposée par les capitales - certaines plus que d'autres… - au fonctionnalisme cher à Monnet. Le principe de subsidiarité et les piliers intergouvernementaux inventés pour que la coopération puisse se développer hors du contrôle des organes supranationaux en attestent notamment. Mais voilà, ces arrangements ne se sont (évidemment) pas révélés efficaces, raison pour laquelle, par exemple, le Haut Représentant pour la politique étrangère se retrouve désormais quelque part - comme au milieu du gué… - entre le Conseil européen et la Commission, « la seule manière de surmonter la faiblesse structurelle de la coopération intergouvernementale » ayant été, sans le dire trop ouvertement, « d'intégrer des éléments inspirés par le système d'exploitation classique de l'Union ». Dans le même esprit, la manière dont ont été gérées les crises ces derniers mois est-elle à ce point impressionnante qu'il ne se trouvera pas l'un ou l'autre responsable politique, y compris du côté de certaines capitales, pour plaider en faveur d'un nouveau transfert de pouvoirs aux institutions supranationales ? Le désenchantement qui prévaut actuellement chez beaucoup d'Européens tend à démontrer, en tout cas, que la question de la pertinence ou de l'obsolescence de la méthode communautaire, loin d'être tranchée, promet d'alimenter de chauds débats politiques dans les mois et années à venir. Et, dans cette perspective, aucune institution ne peut faire l'économie d'un examen de conscience en bonne et due forme !
Michel Theys
*** FRANCOIS-XAVIER PRIOLLAUD, DAVID SIRITZKY: Que reste-t-il de l'influence française en Europe ? La Documentation française (29 quai Voltaire, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40157010 - fax: 40156783 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection « Réflexe Europe - Débats ». 2011, 184 p., 9 €. ISBN 978-2-11-008534-4.
Déjà auteurs complices d'un commentaire article par article du Traité de Lisbonne paru chez le même éditeur (voir Bibliothèque européenne n° 788 du 23 juillet 2008), deux administrateurs à l'Assemblée nationale française s'interrogent, dans cet opuscule très didactique, sur les raisons de la perte d'influence de la France dans le cadre européen. De manière alerte et incisive dans le style et le découpage de leurs idées, mais aussi avec rigueur et indépendance d'esprit, ils éclairent d'abord la « relation ambivalente » que Paris n'a cessé d'entretenir avec l'Europe (le fait que le président Sarkozy ait attribué, lors d'une récente interview télévisée, la paternité de la construction européenne au général de Gaulle sans souffler mot de Jean Monnet étant révélatrice à ce propos). Ils observent ainsi, ces derniers temps, « la persistance d'un certain unilatéralisme français », Paris semblant « privilégier la concertation entre les grands États membres, au détriment des moyens et petits pays et des institutions intégrées que sont la Commission et le Parlement européen ». Dans la deuxième partie, les auteurs analysent les causes de la relative - mais évidente - perte d'influence de la France dans le concert européen. Enfin, pour conclure, ils s'interrogent sur les finalités de la stratégie d'influence - et de « résistance » - poursuivie par la France à travers sa (très timide) défense de la langue française dans les institutions, sa défense des services publics et, enfin, son combat pour le maintien du Parlement européen à Strasbourg. Ils observent que ce dernier combat « est devenu un tel objet de crispation qu'il nuit à bien des égards aux intérêts français », raison pour laquelle ils suggèrent que, « sans brader Strasbourg, la France gagnerait à proposer à ses partenaires une solution qui prenne en compte simultanément son intérêt général et l'intérêt général européen ». Courageux dans le chef de fonctionnaires français ! A méditer aussi le double appel à la raison que lance l'ancien député européen Jean-Louis Bourlanges dans sa préface: « à quoi me sert de peser lourd dans l'Union si, comme à Copenhague, l'Union se trouve marginalisée par le condominium sino-américain, demande-t-il opportunément tout en oubliant de rappeler que l'Union y était représentée par vingt-sept délégation nationales mais pas en tant que telle. Ensuite, celui qui enseigne aujourd'hui à l'Institut d'études politiques rappelle que, dans l'histoire, la roue tourne toujours, ce qui pourrait valoir également pour l'Allemagne « qui semble, au sommet de sa puissance et de son influence, politiquement fragilisée par ses hésitations sur l'affaire grecque ». (MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 13 rue de l'Arbre sec, F-69001 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2011, n° 154, 36 p., 8 €. Abonnement annuel: 30 €.
Sans surprise, cette publication fédéraliste toujours pugnace tire à boulets rouges, dans ce numéro, sur les « réponses intergouvernementales impulsées par le Directoire Merkozy » pour faire face à la crise. Refusant de parler d'une crise de l'euro là où il n'y a « que la crise des États-nations », l'économiste Bernard Barthalay affirme que « la Grèce est le produit de la faillite des États » et accuse ceux-ci d'avoir « agi contre l'intérêt bien compris de leurs peuples » par leur « incurie », là où leur aurait fallu « appliquer sans faille » la méthode communautaire inventée par Monnet. Il dénonce au passage l'absence de scrutin uniforme pour le Parlement européen, ce qui fait en définitive « de cette élection une mascarade de démocratie ». Un point de vue confirmé par l'éditorialiste qui constate que le caractère strictement national du scrutin dit européen rend ces élus « étroitement dépendants des partis nationaux et des classes politiques nationales », ce qui explique sans doute « leur manque de pugnacité face au Conseil ». La place réservée à la Déclaration adoptée par le Groupe Spinelli en décembre dernier montre toutefois que tous ne sont pas de ce tonneau… (MT)
*** BEN PATTERSON: The Conservative Party and Europe. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - Courriel: jhpublish@aol.com - Internet: http://www.johnharperpublishing.co.uk ). 2011, 404 p., 20 £, 25 €. ISBN 978-0-9564508-7-6.
Cet ouvrage est l'expression d'un déchirement, celui d'un homme qui ouvre sa préface en rappelant que, lorsqu'il devint le représentant du Kent West dans le premier Parlement européen élu au suffrage universel direct en 1979, il avait été alors « le candidat du parti de l'Europe ». C'était l'époque où le Parti conservateur britannique affirmait dans son Manifeste: « l'avenir de la Grande-Bretagne est mieux assuré en tant que membre d'une Communauté européenne libre, forte et démocratique ». Il le confirmait même peu après dans le cadre d'une élection législative par cette profession de foi européenne: «Il y a beaucoup que nous pouvons réaliser ensemble, beaucoup plus que ce que nous pouvons réaliser seuls ». C'est peu de dire que les choses ont changé depuis ! Ayant été député européen pendant deux mandats supplémentaires encore, Ben Patterson est idéalement placé pour en attester, et ce « depuis l'intérieur ». Sans doute apparaîtra-t-il suspect aux yeux de certains de ses amis Torys: c'est vrai, il est à l'évidence de la frange pro-européenne de son parti, celle qui, notamment menée par Kenneth Clarke - auteur d'un avant-propos - et Michael Heseltine, avait fini par se rebeller contre l'europhobie militante et constante de Margaret Thatcher, la contraignant finalement à la démission. La crédibilité de son témoignage et de son analyse de l'amour-haine que son parti - et, plus largement, son pays, le parti travailliste ayant souffert des mêmes travers - n'a cessé de vouer à l'Europe ne peut toutefois en aucun cas être mise en doute, tant il est vrai notamment que l'auteur a aussi eu une carrière scientifique. En partant de « l'héritage de Churchill » et en passant en revue toutes les étapes de la relation compliquée entre Londres et l'Union, des « années de l'argent de Maggie » au « conservatisme de Cameron » en passant par le Marché unique, le discours de Bruges et ses conséquences, la gestation de la monnaie unique, la « bataille pour Maastricht » et le Traité constitutionnel, Ben Patterson retrace les différentes stations d'un véritable chemin de croix. Il montre bien que l'Europe n'a jamais cessé d'être une pomme de discorde dans son pays, rappelant ainsi que, alors que Macmillan venait de déposer une demande d'adhésion promise à un blocage gaullien, le chef du Parti travailliste l'avait accusé de « trahir mille ans d'histoire ». Quelques années plus tard, alors que le Premier ministre travailliste Harold Wilson remettait la demande d'adhésion sur le métier, c'était au successeur de Macmillan, Sir Alec Douglas-Home, d'affirmer que l'Europe était un « canard mort ». Comme quoi les aversions sont changeantes, mais en tout état de cause persistantes. Dans cet esprit, un immense mérite de cet ouvrage est de confirmer noir sur blanc que le Foreign Office n'a accepté d'entrer dans le Marché commun que pour s'assurer que l'intégration européenne échouerait ! Le problème, c'est que la persévérance n'est pas la moindre des qualités des Britanniques… (MT)
*** STEFANO BARTOLINI: La mobilisation politique de la gauche européenne (1860-1980). Le clivage de classe. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 -Internet: http://www.editions-universit é-bruxelles.be). Courriel: editions@ulb.ac.be - Collection « UBlire - Fondamentaux ». 2012, 827 p., 14 €. ISBN 978-2-8004-1477-5.
Traduction d'un ouvrage publié en anglais en 2000, ce livre est une incontournable analyse de l'histoire du socialisme et de la politique de la classe ouvrière en Europe occidentale entre la fin du XIXème siècle et celle du XXème. Aujourd'hui à la tête du Centre Robert Schuman d'études avancées de l'Institut universitaire européen de Florence, le politologue Stefano Bartolini s'emploie à y reconstruire les étapes par lesquelles, dans le contexte de la révolution industrielle, un conflit social se traduisit et se structura en opposition politique, comment aussi il développa ses diverses formes organisationnelles et idéologiques. Cette étude comparative pointue porte sur les évolutions enregistrées dans treize pays d'Europe occidentale pendant un peu plus d'un siècle, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, le Luxembourg et l'Islande ayant été écartés par l'auteur faute d'y trouver des données historiques fiables et systématiques suffisantes. Tandis qu'une attention soutenue est accordée au communisme, l'auteur éclaire ainsi les contextes sociaux, les structures organisationnelles et les développements politiques des partis de gauche sur une longue durée, son travail composant à l'évidence un précieux ouvrage de référence. (MT)
*** SILVIO LEONARDI: L'Europe et le mouvement socialiste. Fédérop (Le Pont du Rôle, F-24680 Gardonne. Internet: http://www.federop.com ). Collection "Textes fédéralistes". 1979, 254 p..
Les éditions Fédérop ont décidé de revitaliser et pérenniser deux collections qui, créées puis animées depuis 1975 par des militants fédéralistes français, étaient tombées dans l'oubli, à savoir "Minorités nationales" et "Textes fédéralistes". Cet ouvrage d'un ancien parlementaire - national et européen - communiste est, bien entendu, essentiellement le témoignage d'un temps disparu, lui qui prônait l'avènement d'une Europe fédérale des citoyens en lieu et place de « l'Europe confédérale des États et du capital ». (MT)