Bruxelles, 05/03/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires juridiques au Parlement européen ont approuvé le 1er mars, à l'unanimité, le mandat de Lidia Geringer de Oedenberg (S&D, polonaise) visant à entamer des discussions avec le Conseil européen sur la proposition de directive de la Commission européenne sur les œuvres orphelines. « Cette directive permettrait enfin à quelques trésors cachés de sortir du placard et d'être à la disposition du grand public. À présent, il est temps de commencer à négocier avec les gouvernements nationaux et de défendre nos points de vue », a déclaré Mme Geringer.
Actuellement, l'enrichissement de la bibliothèque numérique européenne Européana reste bloqué à cause de nombreuses œuvres orphelines qui ne peuvent être numérisées, faute de connaître leur(s) auteur(s). Selon la proposition de directive de la Commission européenne, serait considérée comme orpheline une œuvre dont l'auteur, après une « recherche diligente », s'avère impossible à identifier ou localiser. Une fois ce statut acquis, les œuvres orphelines seraient rendues publiques par une numérisation et, uniquement, à des fins non lucratives. Les députés soulignent que le titulaire de droit devrait être habilité à mettre fin au statut d'œuvre orpheline à tout moment et à demander une compensation appropriée pour l'utilisation qui en aura été faite. Le Parlement et le Conseil doivent à présent s'accorder sur un texte commun. (IL)