Bruxelles, 02/03/2012 (Agence Europe) - Un peu à l'abri de la pression de la crise économique et financière, les dirigeants européens ont pu, pour la première fois depuis deux ans, concentrer leurs travaux jeudi 1er et vendredi 2 mars sur les mesures à prendre pour relancer la croissance et l'emploi. Le Conseil européen délivre une feuille de route, surtout à l'horizon du prochain Conseil de juin, d'actions à prendre au niveau européen, et qui devraient avoir un suivi concret dans les États membres. Le Conseil européen s'engage à « poursuivre l'assainissement budgétaire et à prendre des mesures déterminées pour stimuler la croissance et l'emploi qui, pour être durables, ne sauraient se fonder sur des déficits et des niveaux d'endettement excessifs ».
La diminution des tensions sur certains enjeux (l'Euro principalement), « nous permet de nous focaliser sur les mesures favorables à la croissance à court et long termes », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l'issue d'un sommet « sans drames ». Même soulagement du côté du Premier ministre italien Mario Monti qui estime que « pour la première fois depuis deux ans, le Conseil européen n'a pas été dominé par la crise financière, mais par des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi ». Il a salué le fait que ces sujets font l'objet d'un « agenda concret, accompagné d'engagements précis ». Pour Nicolas Sarkozy, le président français, « nous sommes en train de tourner la page de la crise financière ». Il a admis cependant que « nous ne sommes pas sortis de la crise économique ».
Le Conseil européen a largement repris à son compte les suggestions formulées dans la lettre des 12 États membres, a dit Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. La missive réclame un plan d'action européen pour la croissance, en mettant l'accent sur l'achèvement du marché intérieur et des réformes sur les marchés nationaux du travail (EUROPE n° 10557). Nicolas Sarkozy a admis que « pour 85 à 90 % des sujets qui ont été évoqués dans la lettre, Mme Merkel et moi avons pu dire oui, pour 10 à 15% des autres sujets nous avons considéré qu'il n'était pas possible de les retenir, je pense notamment à une nouvelle directive Bolkenstein (ndlr: directive services) et à une tentation de la dérégulation toujours présente chez nos amis britanniques et suédois. J'ai dit à David Cameron qu'il y avait une tentation libérale dans laquelle je ne me reconnaissais pas ».
Consolider le marché unique. Le Conseil européen estime que le temps presse pour compléter le marché unique, et souhaite passer à l'étape suivante en renforçant sa gouvernance. La « pression des pairs » devrait inciter les États membres à mieux jouer le jeu. En juin, le Conseil européen pourra en juger davantage, sur base des informations de la Commission, des avancées sur la directive services, mais la France s'est déjà opposée à l'introduction d'une nouvelle proposition. Les 27 demandent que le marché unique numérique soit complété d'ici 2015, en améliorant la confiance dans le commerce en ligne et la couverture haut débit. Le Conseil européen demande de redoubler d'efforts pour réduire les charges administratives nationales et européennes, pour lever les barrières commerciales et améliorer l'accès au marché et les conditions d'investissement.
À l'assaut de la finance. Les chefs d'États et de gouvernement établissent des délais clairs pour compléter la réforme du secteur financier. Les propositions sur les exigences de fonds propres des banques devraient être acceptées au plus tard en juin et celles relatives aux marchés d'instruments financiers d'ici fin décembre. En juin toujours, des accords devraient être obtenus sur les emprunts obligataires.
Le Conseil européen précise qu'il faudra adopter rapidement les amendements au règlement sur les agences de notation de crédit. Il préconise de renforcer la position des capitaux bancaires sans désendettements excessifs. Les gouvernements des 27 veulent aussi voir des progrès plus rapides sur les propositions de la Commission relative à la taxe sur les transactions financières (discutées le 13 mars par les ministres des Finances), et l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne.
R&D et énergie. Le Conseil européen insiste pour que la base scientifique de l'Europe serve vraiment les besoins du marché. C'est une des priorités de la France que de mieux transformer la recherche en des innovations utiles au milieu des affaires. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé que « les 3% du PIB pour la recherche et le développement restent un objectif clé pour le futur ». Le Conseil européen demande l'adoption au plus tard en juin du paquet relatif au brevet européen. Un accord au plus tard en juin est souhaité sur la directive efficacité énergétique, et le Conseil européen insiste sur le besoin de mettre en œuvre à temps le troisième paquet énergie et de mieux interconnecter les réseaux à travers les frontières.
Comment créer de l'emploi. La question de l'emploi et du chômage, qui a connu un pic historique au mois de janvier, avec un taux de 10,7% pour la zone euro, a fait l'objet d'une attention particulière de la part du Conseil européen. Le Conseil européen a ainsi rappelé que l'objectif principal, fixé dans la stratégie EUROPE 2020, est d'arriver à un taux d'emploi de 75% d'ici l'année 2020. En recourant aux outils déjà mis à disposition, tels les Programmes nationaux de réforme, les gouvernements sont invités à se concentrer particulièrement sur le chômage des jeunes, qui se situe aujourd'hui à près de 22% en moyenne au sein de l'UE. « Des engagements précis, opérationnels et mesurables » doivent être mis en œuvre. Trois voies sont privilégiées pour créer plus d'emplois: (1) favoriser l'embauche, « si nécessaire, à travers l'amélioration des mécanismes de fixation des salaires » ; (2) « éliminer les obstacles à la création de nouveaux emplois » ; (3) « mettre en œuvre des politiques actives du marché du travail », en favorisant surtout les jeunes, les femmes et les personnes âgés.
Lettre des 12. Par rapport à une version antérieure des conclusions, datée du lundi 27 février, les présidents et chefs de gouvernement ont ajouté dans le texte final une référence au besoin de « faire des progrès sur le renforcement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, en réduisant le nombre de professions réglementées et la suppression des obstacles réglementaires injustifiés ». Un ajout dont s'est particulièrement félicité le Premier ministre britannique David Cameron, pour qui la nécessité d'une dérégulation du marché du travail à enfin trouvé un soutien européen, au-delà des modèles économiques des différents États membres, a-t-il dit après le Conseil, en ajoutant qu'il s'agissait d'un pas important dans l'effort pour revenir à la croissance. Ces mesures, négociées au cours des derniers jours, ont été proposées, lundi 20 février, dans une lettre où douze États membres (Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède) ont plaidé pour des réformes des marchés nationaux du travail (EUROPE nº10557). Le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que « la présence des principales thèses de la lettre, qu'on retrouve dans les conclusions du Conseil, est plus importante qu'on ne pouvait le supposer il y a encore une dizaine d'heures ». Et « tout le monde n'a pas fait preuve d'enthousiasme » face à ces ajouts.
Fiscalité. Pour relever la croissance, tout en assainissant les budgets nationaux, les États se sont engagés à « réexaminer leurs systèmes fiscaux, pour les rendre plus efficaces, en supprimant les exonérations injustifiées, en élargissant l'assiette fiscale, en allégeant la pression fiscale qui pèse sur le travail, en améliorant l'efficacité de la perception de l'impôt et en luttant contre la fraude fiscale ». Certains États sont toutefois plus visés que d'autres par cette recommandation, comme l'a remarqué le Premier ministre italien Mario Monti, en citant notamment le cas grec. Pour que la lutte contre la fraude fiscale soit vraiment efficace, elle doit aussi concerner les pays tiers et en premier lieu la Suisse, a-t-il ajouté, tout en mettant en exergue le besoin d'une action commune, tournant le dos aux démarches bilatérales.
Aujourd'hui, les résultats des mesures d'austérité et des politiques de retour à la croissance des États membres se sont avérés inégaux, a remarqué de son côté la chancelière allemande Angela Merkel. L'efficacité de la nouvelle approche ne pourra cependant être démontrée qu'au mois de juin, à travers les premières recommandations de la Commission, a-t-elle prévenu. Ces recommandations, qui seront ajustées aux différentes particularités des pays membres, feront suite aux Programmes nationaux de réforme que les gouvernements doivent transmettre, en y incluant les décisions du Conseil européen de printemps, à la Commission le 13 avril prochain. (MD et JK, avec AN, FG, EH et SP).