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Bulletin Quotidien Europe N° 10566
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Recommandation des députés pour le 7ème programme d'action

Bruxelles, 02/03/2012 (Agence Europe) - Le 7ème programme d'action pour l'environnement que va préparer la Commission européenne devra non seulement faire progresser la protection de l'environnement mais aussi stimuler une utilisation plus efficace de l'énergie et des ressources naturelles dans l'UE et prévenir les menaces pour la santé, estiment les parlementaires de la commission de l'environnement du Parlement européen que préside Matthias Groote (S&D, Allemagne).

Suivant leur rapporteur Jo Leinen (S&D, Allemagne, ancien président de cette commission parlementaire), les eurodéputés ont formulé leurs desiderata pour ce futur programme décennal 2013-2023 dans une recommandation adoptée à une large majorité (50 voix pour, 8 contre et une abstention) mercredi 29 février à Bruxelles.

L'intégration des objectifs environnementaux dans toutes les politiques sectorielles de l'UE, et en particulier dans l'industrie, le transport, l'agriculture et la pêche devra être l'épine dorsale du programme.

Préoccupée par le niveau non soutenable de la consommation de ressources naturelles et d'énergie en Europe, la commission de l'environnement souhaite que le 7ème programme d'action intègre la nécessité d'objectifs contraignants pour l'efficacité énergétique (qui viennent tout juste d'être demandés par la commission ITRE dans le vote sur la directive à ce sujet - EUROPE n° 10563).

Sachant que la Commission européenne doit présenter cette année un document pour les orientations futures de la politique de l'eau, les parlementaires pressent les États membres d'assurer d'ores et déjà la pleine mise en œuvre de la législation existante dans le domaine de l'eau. Ils demandent aussi la fixation d'objectifs contraignants pour garantir une utilisation durable des sols et rappellent à la Commission la nécessité de définir des critères de durabilité pour la biomasse.

Les membres de la commission parlementaire souhaitent aussi que le programme s'attaque efficacement aux nouvelles menaces pour la santé humaine et animale que constituent les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens et les cocktails chimiques constitués de produits non dangereux pris individuellement mais qui peuvent le devenir s'ils sont combinés.

Dans l'esprit des députés, il conviendrait aussi que le programme contienne un plan strict et détaillé, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour l'élimination à l'horizon 2020 de toutes les subventions nuisibles à l'environnement en prenant en compte notamment les effets néfastes sur la biodiversité. Le Parlement se prononcera sur ce projet de recommandation lors de la session plénière d'avril. (AN)

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