Bruxelles, 02/03/2012 (Agence Europe) - Après un débat le 13 février sur les paiements directs et les mesures de marché, les experts de l'UE réunis lundi 27 février au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont discuté de la simplification dans le domaine du développement rural et du financement de la politique agricole commune (PAC). Une vaste majorité de délégations au CSA a noté que les propositions de la Commission en matière de développement rural et de financement de la PAC ne vont pas toujours dans le sens de la simplification.
S'agissant du développement rural, plusieurs pays (dont France, Pologne, Espagne, Pays-Bas) ont salué la mise en œuvre du cadre stratégique commun pour l'harmonisation des fonds structurels, du FEADER (développement rural) et du Fonds pour la pêche. Mais certains pays (comme l'Espagne et la Roumanie) ont souligné que cela impliquerait, au moins au début, une charge administrative importante. Beaucoup de pays (Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Hongrie) ont exprimé des réticences sur la notion de réserve de performance.
Concernant les aspects financiers de la PAC, la réduction des contrôles proposée a été saluée par plusieurs délégations (Allemagne, Autriche, Italie…). Mais d'autres (Royaume-Uni, Finlande, Roumanie, Italie) jugent que ces contrôles pourraient être réduits davantage en appliquant la notion de risque aux contrôles. De nombreux pays se demandent si la réduction du nombre des organismes payeurs représente une vraie simplification. Les nouvelles mesures d'éco-conditionnalité ont suscité beaucoup de questions: représentent-elles une vraie simplification et pas une charge administrative, ne risquent-t-elles pas de faire doublon avec le « verdissement » des aides directes (remarque de France, Hongrie et Finlande notamment), ne faudrait-il pas réduire les sanctions associées au non respect de ces mesures (point soulevé par l'Italie), l'évaluation "ex-ante" prévue ne risque-t-elle pas d'augmenter la charge de travail (Belgique, Espagne) ? Le Conseil Agriculture débattra le 30 mars de la simplification de la PAC. (LC)