Bruxelles, 02/03/2012 (Agence Europe) - « Ce fut un sommet sans drame. Ce n'est pas une mauvaise chose ! », a dit soulagé le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso, vendredi 2 mars à l'issue du Conseil européen. « Nous ne sommes pas sortis de la crise économique mais nous sommes en train de tourner la page de la crise financière. La stratégie que nous avons mise en œuvre est en train de porter ses fruits », s'est félicité le président français Nicolas Sarkozy. La chancelière allemande Angela Merkel a observé « une accalmie dans la zone euro ». Selon elle, cette nouvelle situation donne « une marge nécessaire » pendant laquelle il convient d'éliminer les faiblesses de l'Eurozone à travers des « budgets solides » et l'amélioration de la compétitivité économique.
M. Sarkozy a évoqué les quatre volets de la stratégie anticrise de l'UE: - la consolidation des finances publiques avec la signature du pacte budgétaire ; - la solidarité avec un mécanisme européen de stabilité (MES) anticipé à juillet 2012 ; - la convergence, qui constituait « la grande faiblesse » du Traité de Maastricht ; - la gouvernance, le pacte budgétaire instaurant un gouvernement économique de l'Europe à vingt-cinq États membres. Le président français a félicité M. Draghi pour le soutien « massif » que la BCE apporte à la stabilité financière et à la croissance en Europe. « Entre décembre et février, deux opérations à trois ans dont le montant cumulé excède 1000 milliards d'euros. Cette stratégie devait permettre de baisser la pression sur les dettes souveraines, cela a marché », a-t-il considéré.
Que reste-t-il à faire ? Chaque pays est invité à appliquer les orientations socio-économiques du Conseil européen qui cherchent le juste équilibre entre consolidation budgétaire et mesures pour la croissance.
Pacte budgétaire. Après l'avoir signé ce vendredi, les 25 leaders européens concernés devront lancer la procédure de ratification nationale du traité renforçant la discipline budgétaire (EUROPE n° 10542). Ces exigences plus fortes que vous vous imposez à vous-mêmes en matière de dette et de déficit contribueront à « empêcher une répétition de la crise de la dette souveraine » et renforceront « la confiance entre États membres », a déclaré le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Ce traité prévoit aussi « un engagement à approfondir la coordination économique » et « formalise l'existence des sommets de l'Eurozone », a-t-il ajouté. La chancelière allemande Angela Merkel a souligné le délai « très court », seulement 4 mois, nécessaire pour rédiger et adopter le pacte budgétaire.
Signé par toute l'UE sauf le Royaume-Uni et la République tchèque, le traité renforçant la discipline budgétaire vise à intégrer une 'règle d'or' budgétaire dans le droit national des pays signataires, de préférence au niveau constitutionnel. Ces pays devront maintenir leurs finances publiques « équilibrées ou en surplus ». Au pire, le déficit public structurel atteindra 0,5% du PIB national, sauf en cas de « circonstances exceptionnelles » telles qu'une période de récession sévère. La Cour de justice de l'UE pourra être saisie pour vérifier si un autre État a convenablement transposé la 'règle d'or', un pays contrevenant s'exposant à une sanction qui ne pourra pas excéder 0,1% du PIB. Le pacte budgétaire entrera en vigueur en janvier 2013 si douze pays de l'Eurozone l'ont ratifié. Son caractère intergouvernemental justifie la décision de l'Irlande d'organiser un référendum (voir autre nouvelle). Une clause prévoit quand même de 'rapatrier' le traité budgétaire dans l'acquis communautaire 5 ans après le début de son application.
MES. « Nous avons deux instruments. Pourra profiter du MES celui qui s'engage à respecter le pacte budgétaire », a souligné Mme Merkel. Les pays de l'Eurozone ont décidé d'accélérer le paiement des deux premières tranches du capital exigible du MES, qui entrera en fonction en juillet prochain. La France a déjà approuvé la mesure. Les Dix-sept s'engagent à réévaluer, d'ici fin mars, l'adéquation de la taille de leur pare-feu financier (EUROPE n°10560). Nous allons voir dans quelle mesure nous allons pouvoir fusionner le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le MES, a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Une décision sera prise par l'Eurogroupe avant la réunion mi-mars du conseil d'administration du FMI. M. Sarkozy a reconnu avoir abordé cette question avec Mme Merkel. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a évoqué de possibles difficultés en Autriche dans la ratification du traité instituant le MES.
Grèce. Informés par M. Juncker des résultats de l'Eurogroupe tenu la veille (EUROPE n° 10565), les leaders des pays de l'Eurozone saluent « les progrès réalisés » dans le 2ème sauvetage grec, et notamment la décision des créanciers institutionnels d'Athènes de mettre en place les conditions au succès de la restructuration de la dette grecque, dans une déclaration adoptée en marge du sommet. Saluant l'adoption des « mesures préalables » réclamées à la Grèce, ils insistent sur le renforcement de la capacité institutionnelle de l'administration grecque et sur la surveillance de la mise en œuvre du programme grec. Et d'approuver la mobilisation des fonds européens pour le financement d'infrastructures, des PME et la promotion de l'emploi et de la formation. (MB avec EH/AN/LC/JK)