Bruxelles, 22/02/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé la Roumanie, mercredi 22 février, à octroyer à l'entreprise National Hard Coal Company JSC Petrosani (CNH SA) un financement public de 1169 millions de lei (soit 270 millions d'euros environ) pour la fermeture de trois de ses mines de charbon non concurrentielles. Elle estime que la mesure est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La décision 2010/787/UE du Conseil autorise les pouvoirs publics à accorder, sous certaines conditions, une aide à l'industrie houillère en vue de faciliter, d'ici décembre 2018, la fermeture des mines de charbon non concurrentielles.
National Hard Coal Company JSC Petrosani, qui est une entreprise publique, est la seule entreprise à produire du charbon en Roumanie. Elle compte actuellement sept unités de production de charbon. Les autorités roumaines ont décidé d'en fermer trois d'entre elles, jugées non concurrentielles. La première (Petrila Colliery) fermerait fin 2015 et les deux autres (Uricani et Paroºeni Collieries) fin 2017.
La Commission souligne que le plan de fermeture communiqué par la Roumanie conduit à une réduction progressive du montant global de l'aide accordée pour couvrir les coûts de production, conformément à la décision du Conseil. En outre, ce plan contient des mesures pour atténuer les effets sur l'environnement de la production de charbon. La Commission note aussi que la Roumanie s'est engagée à soutenir les mineurs qui devront être licenciés et à prévoir leur reconversion afin de les aider à trouver un nouvel emploi en dehors de l'industrie houillère. Autant de points en conformité avec la décision du Conseil. (OL)