Bruxelles, 22/02/2012 (Agence Europe) - Le Conseil ne s'opposera pas à la Commission dans sa volonté d'amender les spécifications techniques relatives à l'interopérabilité des applications télématiques dans le fret ferroviaires, et à la définition d'objectifs communs en matière de sécurité ferroviaire.
Lors du Conseil Compétitivité du 20-21 février, les États membres ont en effet opté pour une telle option. La Commission aura donc la voie libre pour agir dans ces domaines, à moins que le Parlement émette une objection. Elle devrait prochainement relever les modalités d'applications des spécifications techniques liées au sous-système «Applications télématiques au service du fret» et à son interopérabilité. Le règlement y afférent sera donc modifié, et les entreprises ferroviaires, gestionnaires d'infrastructures et exploitant de wagons devront s'y soumettre.
La Commission pourra également introduire une nouvelle série d'objectifs de sécurité communs dans le ferroviaire, une fois connus les résultats obtenus après la mise en œuvre de la première série d'objectifs datant de 2010. Ces normes communes déterminent les niveaux minimums de sécurité qui doivent être atteints dans le rail. Il s'agit de critères quantitatifs d'acceptation des risques selon différentes catégories de personnes impliquées dans le ferroviaire, du passager au membre du personnel, jusqu'à la société dans son entièreté. (MD)