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Bulletin Quotidien Europe N° 10559
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

Produits dérivés, feu vert à l'adoption définitive du règlement

Bruxelles, 22/02/2012 (Agence Europe) - La présidence danoise a informé le Conseil Écofin, mardi 21 février, sur les résultats du trilogue interinstitutionnel ayant marqué un accord politique sur la proposition de règlement visant à encadrer les produits financiers dérivés (EUROPE n°10551). Le dernier point d'achoppement concernait le niveau d'implication de l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) dans la supervision des chambres centrales chargées de compenser les produits financiers dérivés standardisés. Le Conseil enverra une lettre au Parlement européen lui indiquant qu'il accepte le compromis politique. Le PE adoptera formellement le texte lors d'une prochaine session plénière. (MB)

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