Bruxelles, 22/02/2012 (Agence Europe) - L'étau se resserre autour de la Hongrie. Le pays est désormais menacé de dire adieu, l'année prochaine, à 495 millions d'euros prévus pas les fonds structurels, si le déficit public du pays persiste au dessus de la barre de 3% du PIB en 2012. C'est la menace qu'a brandie la Commission européenne, mercredi 22 février, sur la base d'une méthodologie inédite et proportionnée. Bien qu'annoncée comme incitative et non punitive, la mesure fait grincer des dents en Hongrie. Le pays se sent injustement visé et conteste le calcul de la Commission. Les deux parties demeurent confiantes que d'ici la fin de l'année, les attentes de la Commission trouveront des réponses, et que la menace de suspension des fonds de cohésion sera levée.
Procédure de déficit excessif. L'année 2012 a mal débuté pour la Hongrie. Dans le cadre de la procédure de déficit excessif pour l'année 2011, la Commission a perdu patience suite à des infractions répétées aux règles sur les déficits publics. Depuis l'adoption de l'automne dernier du Pacte de stabilité révisé, un pays non membre de l'Eurozone en situation de déficit public risque la suspension d'une partie des versements de ses fonds de cohésion. La Hongrie se trouve dans ce cas de figure. Comme ces règles sont utilisées pour la première fois, la manœuvre est périlleuse, tant pour la Commission que pour la Hongrie.
Un encouragement, pas une punition. Annonçant la décision de la Commission, les deux commissaires européens responsables, Johannes Hahn à la Politique régionale et Olli Rehn aux Affaires économiques, ont parlé d'une seule voix: la suspension éventuelle, en janvier prochain, de 495 184 000 euros prévus dans les fonds de cohésion ne doit pas être vue comme une punition mais plutôt comme une incitation adressée à la Hongrie à faire davantage d'efforts pour reprendre en main son déficit. « Cette décision doit être vue également comme un encouragement à la Hongrie, ce ne doit pas être vu comme une sanction, mais plutôt comme une mesure de prévention. En fait la Hongrie a encore pratiquement une année, au 1er janvier 2013, pour arriver à un niveau acceptable de sont déficit », a déclaré M. Rehn, confiant que le pays pourra relever le défi, en partenariat avec la Commission.
Méthodologie proportionnée. Tout en approuvant les commentaires de son homologue, le commissaire européen Johannes Hahn, a surtout mis l'accent sur l'approche proportionnée et crédible de la Commission pour « stimuler les autorités hongroises à mettre un peu d'ordre chez eux ». Une démarche qu'il juge équilibrée car la Commission a opté pour une suspension partielle et non totale des fonds. Les 495 millions en jeu représentent en fait environ 1/3 des fonds de cohésion promis au pays pour 2013. Pour déterminer ce montant, la Commission a dû établir une nouvelle méthodologie, inédite qui sera appliquée à l'avenir à d'autres pays dans le même cas. Pour M. Hahn, cette méthodologie est transparente: la suspension pourra viser jusqu'à 50% des engagements pour 2013, à condition que cela ne dépasse pas 0.5% du PIB du pays concerné. C'est ce dernier critère qui a été déterminant pour le cas hongrois, ramenant la suspension éventuelle à 29% des fonds de cohésion de l'année prochaine. « Cela permet à la Hongrie de prendre des mesures déterminantes sans bloquer une artère importante pour alimenter la croissance », se félicite le commissaire. Cela ne compromet pas non plus les programmes en cours, dont les versements seront toujours effectués. Il n'y a, à ce stade, pas de programmes suffisamment matures dont le financement soit concerné par la suspension.
La Hongrie résignée, mais dubitative. Les autorités hongroises disent ne pas comprendre la décision de la Commission. Selon leurs calculs, la Hongrie n'aurait pas dépassé la barre des 3% de défictif public en 2011, et ce pour la première fois depuis son accession. Dans le chef de la Commission, on estime que cela serait uniquement dû à des mesures exceptionnelles, et non durables. Pour mieux défendre la position hongroise, des courriers ont déjà été envoyés, la veille de l'annonce, par le Premier ministre hongrois Viktor Orbán à l'attention du président de la Commission José Manuel Barroso, et le ministre hongrois des Finances à l'attention du commissaire Rehn. La Hongrie a, en effet, du mal à masquer ses doutes quant à la pertinence de la démarche poursuivie. La proposition est « juridiquement contestable », « contraire à l'esprit des textes fondamentaux », car elle « sanctionne un évènement hypothétique à venir », estime le gouvernement hongrois dans un communiqué. Les diplomates hongrois parlant même plus volontiers d'une démonstration de force de l'institution européenne afin de mettre en garde les autres États membres. Peu avant l'annonce des propositions de la commission, la presse hongroise relatait les propos de Varga Mihály, secrétaire d'État à la tête du bureau du premier ministre hongrois: « Il semble que la Commission pense qu'il est temps de faire un exemple, et de geler les fonds de cohésion (...) L'UE veut montrer aux autres pays ce qui les attend s'ils ne se trouvent pas sous les 3%». (MD)