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Bulletin Quotidien Europe N° 10559
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

22/02/2012 (Agence Europe) - Feu vert à la prorogation d'un régime italien de garanties d'État aux établissements de crédit. La Commission européenne a autorisé, mercredi 22 février, la prorogation jusqu'au 30 juin 2012 d'un régime permettant de fournir des garanties d'État aux établissements de crédit en Italie. Ce régime avait été initialement approuvé le 15 décembre 2011. La Commission a estimé que cette prorogation était conforme à ses lignes directrices sur les aides d'État aux banques énoncées lors de la crise économique et financière. Elle considère en particulier que ces mesures « sont bien ciblées, proportionnées et limitées dans le temps et dans la portée ». Et de conclure que ces garanties d'État sont compatibles avec les dispositions pertinentes du Traité sur le fonctionnement de l'UE [art. 107 (3)(b)] qui autorisent l'octroi de subventions pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (OL)

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