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Bulletin Quotidien Europe N° 10553
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Consultation sur les règles applicables au secteur maritime

Bruxelles, 14/02/2012 (Agence Europe) - La Commission pourrait revoir prochainement les règles relatives aux aides d'État au secteur maritime. Une consultation est ouverte à ce sujet pour que les parties prenantes puissent formuler leurs recommandations. Néanmoins les orientations telles qu'appliquées à ce jour restent valables jusqu'à nouvel ordre. « En 1989, la Commission a adopté ses premières orientations sur les aides d'État au transport maritime en vue d'encourager les...

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