Bruxelles, 14/02/2012 (Agence Europe) - La Commission pourrait revoir prochainement les règles relatives aux aides d'État au secteur maritime. Une consultation est ouverte à ce sujet pour que les parties prenantes puissent formuler leurs recommandations. Néanmoins les orientations telles qu'appliquées à ce jour restent valables jusqu'à nouvel ordre. « En 1989, la Commission a adopté ses premières orientations sur les aides d'État au transport maritime en vue d'encourager les compagnies maritimes à opérer en Europe et depuis l'Europe, (…) il est temps de vérifier si ces orientations restent valables au vu de l'évolution du marché», a déclaré le commissaire chargé de la politique de concurrence, M. Joaquín Almunia.
La Commission européenne a annoncé mardi 14 février l'ouverture d'une consultation publique sur les aides d'État au secteur maritime. Actuellement, des critères communs sont établis au niveau européen pour assurer que si des aides d'État sont octroyées, elles ne portent pas pour autant préjudice au marché intérieur ni à la concurrence. Si les aides d'État sont tolérées, c'est parce qu'elles permettent de compenser une tendance des compagnies maritimes à battre pavillon de nations non européennes. Ces « pavillons de complaisance » permettent alors à ces compagnies d'embaucher de la main-d'œuvre à moindre coût, et d'être soumises à des législations fiscales et sécuritaires moins contraignantes. Les aides d'État européennes, autorisées dans une certaine mesure, doivent inciter les compagnies maritimes à s'immatriculer dans l'Union et à contribuer au marché de l'emploi. Les critères des aides d'État applicables sont repris dans des orientations adoptées par la Commission en 1989, et ont été mises à jour par deux fois déjà en 1997 et 2004.
L'ouverture d'une consultation publique pourrait déboucher sur une nouvelle révision de ces orientations. La Commission jugera la pertinence d'une mise à jour selon les observations formulées par les participants à la consultation publique. La Commission souhaite particulièrement recevoir des recommandations de la part d'autorités publiques ayant recours à des aides d'État telles que des membres de l'UE ou leurs régions. Par le biais de la Conférence des Régions périphériques maritimes, les îles font déjà savoir qu'elles souhaiteraient bénéficier de la possibilité de mettre en œuvre un minimum de moyens d'intervention, entre autres dans le secteur maritime, et surtout que les aides soient mieux communiquées à ces régions pour qu'elle puissent pleinement utiliser ces outils. La consultation est ouverte jusque mi-mai, cependant la Commission n'a pas encore donné de date d'expiration pour les actuelles orientations. (MD)