Bruxelles, 14/02/2012 (Agence Europe) - De nombreuses délégations ont estimé lundi 13 février lors du Comité spécial agriculture (CSA) que les propositions de la Commission européenne sur les aides directes et les mesures de marché (dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune) sont loin de simplifier les règles en la matière.
S'agissant des aides directes, beaucoup de pays ont estimé que le verdissement des aides de la PAC tel que proposé par la Commission risque d'impliquer une gestion administrative lourde (une remarque notamment des Pays-Bas, de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suède), par exemple en matière de contrôles (ceci a été souligné par l'Espagne, la Hongrie, la France, la Finlande et l'Irlande) à cause des mesures spécifiques qu'elle imposera sur la gestion des terres. Par ailleurs, si les pays de l'UE ont reconnu que les mesures dérogatoires prévues pour les paiements directs aux petites exploitations sont susceptibles de simplifier les démarches pour 30% des exploitants (3% des surfaces cultivables), beaucoup d'entre eux (France, Pays-Bas, Suède, Irlande, Finlande) redoutent que cela ne représente une charge administrative et préféreraient que ces mesures soient facultatives. Deux autres sujets risquent selon certaines délégations de rendre plus complexe le système des aides directes, notamment à cause des contrôles induits: la notion d'agriculteur actif (remarque de Pologne, Italie, Irlande, France, Bulgarie) et le plafonnement des aides (préoccupation britannique et tchèque). Sur les mesures de marché, la Commission estime que la suppression des quotas (sucre et lait) permettra de simplifier les choses, mais plusieurs pays s'opposent à la fin en 2015 des quotas de sucre. Le Conseil Agriculture débattra le 19 mars de la simplification des règles de la PAC. (LC)