Bruxelles, 14/02/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a exprimé de sérieux doutes lundi 13 février quant à une nouvelle proposition soumise par l'autorité réglementaire des télécoms néerlandaise (OPTA) concernant les tarifs de terminaison d'appels fixes et mobiles. Il s'agit des tarifs que se facturent les réseaux de télécommunications pour l'acheminement d'appels d'un réseau vers un autre, tarifs répercutés sur les prix des appels payés par les consommateurs et les entreprises.
En 2010, l'OPTA proposait d'appliquer des tarifs de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts, conformément à ce que préconise la Commission européenne, mais ce projet a été annulé par les autorités néerlandaises qui prônaient plutôt une méthode différente, qui tenait compte de coûts non directement liés à la terminaison d'appel. Selon la Commission, la nouvelle proposition de l'OPTA, fondée sur cette méthode, entraînerait des tarifs deux fois plus élevés que ceux recommandés par l'Union européenne. « Cette affaire est importante pour la définition des rôles des autorités et des juridictions nationales, qui doivent appliquer la réglementation de l'UE dans le domaine des télécommunications d'une manière coordonnée qui soit la plus avantageuse possible pour les consommateurs et la concurrence », a déclaré Neelie Kroes, la commissaire responsable de la stratégie numérique. La Commission a envoyé une lettre à l'OPTA dans laquelle elle expose ses objections, rappelant que les États membres doivent promouvoir la concurrence et les intérêts des consommateurs, ainsi que le développement du marché unique. Au cours des trois prochains mois, la Commission étudiera avec l'OPTA la manière dont cette dernière peut modifier sa proposition pour la rendre conforme à la législation européenne. (IL)