*** ANGELIKA ZIMMERMANN: Menschenrechtliche Aspekte von Staatsbürgerinnenschaft am Beispiel der « Ausgelöschten » in der Republik Slowenien. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Politik und Demokratie », n° 21. 2011, 124 p., 13,80 €. ISBN 978-3-631-60274-4.
La dissolution de l'ex-Yougoslavie au début des années 90 a entraîné l'apparition de nouveaux États portés, dans chaque cas, par un fort courant nationaliste. Pendant que ces pays se construisaient, les aspects des droits de l'homme liés aux lois sur l'acquisition de la citoyenneté et les règles administratives y afférentes ont été au cœur des différentes phases de réorganisation territoriale, politique et sociale. Un de ces pays, la Slovénie, a eu une vision extrêmement restrictive de l'acquisition de la nationalité. C'est à ce point vrai que certains résidents permanents ont vu leur nom effacé du registre national slovène: plus de 18.000 résidents slovènes ont perdu toute nationalité pendant cette période, parfois pour ne pas avoir fait les démarches nécessaires dans les six mois prévus par le règlement. Ces personnes, effacées du registre national, sont dès lors devenues apatrides. Certains de ces « effacés », les « Izbrisani », continuent à vivre aujourd'hui cette situation. Ne pouvant pas saisir les tribunaux slovènes afin de régulariser leur situation, certains d'entre eux s'en sont remis aux accords internationaux signés par la Slovénie, dont la Convention européenne des droits de l'homme.
Politologue et juriste, Angelika Zimmermann s'intéresse, dans ce livre, à ce sujet encore d'actualité en Slovénie, mais dont les conséquences pourraient se faire aussi sentir dans tous les États européens: en effet, il a bien fallu observer, ces dernières années, quelques effets d'annonce qui laissent à penser que le cas des « Izbrisani » tendrait à « inspirer » certains personnages politiques. La France a, par exemple, joué de la menace du retrait de la nationalité pour les citoyens français d'origine étrangère. C'est assez dire que le cas des « effacés » a pris une tournure politique au niveau européen et qu'il est, partant, très utile de l'étudier. Ce sujet est par nature multidisciplinaire, ne pouvant pas être abordé que sous l'angle du droit ou de la politique ; les aspects juridiques sont incontournables pour l'appréhender correctement. En outre, le thème des apatrides recoupe celui de l'acquisition de la nationalité, ce qui mène inévitablement l'auteur à développer aussi une analyse théorique dans le domaine de la philosophie politique, sans compter que le terme de résident renvoie aussi à des considérations sociologiques.
La première partie du livre est consacrée au domaine de la théorie politique. Les aspects théoriques de l'accès à une nationalité dans les sociétés modernes sont analysés. La construction d'un État et son établissement à travers une constitution libérale sont aussi abordés, Angelika Zimmermann passant encore en revue les différentes formes d'États observées au plan international, des plus instables au modèle qui prévaut aujourd'hui au plan européen. Cette première partie est aussi l'occasion pour l'auteur de rappeler les théories politiques et sociologiques liées au racisme, un inventaire de la situation actuelle en Europe la ponctuant. Ce sont ensuite les spécificités de la dissolution de la Yougoslavie et de la construction de l'État slovène qui sont étudiées. L'auteur y analyse la manière dont le concept de nation a été compris et appliqué en Slovénie. La nationalité, ses éléments fondateurs et le droit qui lui est lié sont ensuite expliqués, l'auteur s'attardant aussi sur la signification, tant historique qu'actuelle, de l'effacement et de l'établissement des frontières. Enfin, Angelika Zimmermann prend en considération les éléments juridiques et s'intéresse à la logique sous-jacente au débat autour de l'acquisition de la nationalité slovène lors de son indépendance. De la sorte, elle s'intéresse à la perte de sécurité légale résultant du statut d'apatride avant d'étudier les aspects sociologiques définissant le terme de résident permanent, le tout étant mis en relation avec les réalités juridiques slovènes. Après des considérations sur la subjectivité du droit et les aspects sociaux liés à l'étude de la résidence permanente, l'auteur termine son travail en reprenant les différentes étapes juridiques que les « Izbrisani » ont déjà franchies au niveau européen.
Julien Demoustier
*** ELISABETH LAMBERT ABDELGAWAD (sous la dir. de): Preventing and sanctioning hindrances to the right of individual petition before the European Court of Human Rights. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). 2011, 215 p., 50 €, 48 £, 70 $. ISBN 978-1-78068-013-2.
Selon l'article 34 de la Convention européenne des droits de l'homme, les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe ont pris l'engagement de n'entraver en aucune manière le droit reconnu aux individus, isolés ou regroupés, d'introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, il y a loin de la coupe aux lèvres. Sans aller jusqu'aux assassinats dont peuvent être victimes des plaignants s'ils ont eu le malheur de naître, par exemple, en Tchétchénie et de déplaire au président local, toutes les démocraties occidentales ont développé des formes cachées et obliques, voire même plus pernicieuses encore, d'entraves à ce droit d'ester en justice. Dans des pays comme la Moldavie, la Turquie, la Russie et la Géorgie, mais aussi à Chypre, en Bulgarie et en Roumanie, pourtant membre de l'Union européenne, les défenseurs des droits de l'homme se retrouvent ainsi régulièrement confrontés à des obstacles et autres restrictions qui peuvent leur interdire, au final, l'accès à la Cour de Strasbourg.
Cet ouvrage est consacré à cette problématique qui n'épargne donc aucun pays, même pas les États de droit et autres parangons de démocratie. Il prolonge un séminaire qui a réuni à Strasbourg, voici un an et demi, des chercheurs (sociologues, juristes, politologues), des défenseurs des droits de l'homme (avocats et ONG) et des membres de la Cour européenne des droits de l'homme, à savoir des juges et des greffiers. Il en résulte un bel ouvrage scientifique, mais aussi très concret et pratique. La première partie du livre offre un aperçu de la jurisprudence de la Cour en la matière, l'avocate Ramona Toma s'employant notamment à voir si la sanction des entraves se révèle efficace. La deuxième partie examine les entraves typiques et les catégories les plus vulnérables des demandeurs qui sont confrontés à ces obstacles sur le chemin conduisant à Strasbourg. Sans surprise, il s'agit principalement des prisonniers, des migrants et des étrangers, la coordinatrice de l'ouvrage relevant que ce chemin n'est pas plus aisé pour les immigrés et autres refoulés de l'asile s'ils se trouvent en Belgique et même en… France, ce que démontrent preuves à l'appui deux contributions spécifiques. Enfin, la troisième partie présente des expériences concrètes d'entraves (par exemple, informations défaillantes quant à la procédure à suivre, entraves administratives, fiscales et financières, protection et sécurité des requérants et de leurs défenseurs…) assorties de recommandations en vue de les surmonter à l'avenir. Comme l'écrit le Pr. Philip Leach (London Metropolitan University) dans son avant-propos, le but est, en effet, de faire bouger les choses: « La réponse du Conseil de l'Europe à ce volume ne devrait pas être moins que de réunir des représentants des gouvernements de l'ensemble des 47 États membres - assistés par les contributeurs à cet ouvrage et leurs pairs - afin de prendre une série de mesures collectives, tant aux niveaux national qu'international, en vue de surmonter le problème grave et continu des entraves que rencontrent les demandeurs en matière de droits de l'homme ». Puisse cette main tendue être saisie, si pas par la Tchétchénie, en tout cas par les pays de l'Union…
(MT)
*** PATRICIA POPELIER, CATHERINE VAN DE HEYNING, PIET VAN NUFFEL (sous la dir. de): Human rights protection in the European legal order: The interaction between the European and the national courts. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Law and Cosmopolitan Values ». 2011, 382 p., 89 €, 85 £, 125 $. ISBN 978-1-78068-010-1.
La protection des droits de l'homme en justice se présente en Europe comme une mosaïque complexe. Au plan européen, il existe, bien entendu, la Cour européenne des droits de l'homme qui fait respecter les dispositions de la Convention du même nom, mais aussi la Cour de justice de l'Europe communautaire et la Charte des droits fondamentaux. En outre, la plupart des États européens ont inscrit, dans leur constitution, des garanties concernant le respect des droits fondamentaux. Dès lors, constatent les coordinateurs de cet ouvrage dans leur introduction, « lorsque les tribunaux sont confrontés à une plainte en matière de droits de l'homme, ils ont non seulement à examiner la validité de cette plainte, mais ils ont aussi besoin d'avoir une vision claire du catalogue des droits pouvant être appliqués en la matière, c'est-à-dire des droits de l'homme tels que garantis par la constitution nationale, des droits de l'homme tels qu'ils sont protégés par le droit de l'Union, que celui-ci soit ou non basé sur la Charte, et/ou des droits de l'homme tels qu'identifiés dans la Convention ». Lors d'un séminaire organisé à Anvers en mars 2009, des spécialistes du monde universitaire et des juristes actifs dans les Cours et Tribunaux concernés se sont employé à clarifier la situation. Cet ouvrage rend compte de cette coopération académique internationale. Dans un premier temps, des auteurs étudient différents aspects des interactions entre les juridictions et instruments du Conseil de l'Europe et de l'Union. Dans la seconde partie, d'autres contributions étudient l'impact de ce mécanisme européen dual sur la manière dont les droits de l'homme sont protégés dans différents États membres de l'Union.
(PBo)
*** ANDRE KLIP: European Criminal Law. An Integrative Approach. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Ius Communitatis », n° 2. 2012, 580 p., 125 €. ISBN 978-1-78068-001-9.
Avant le traité de Maastricht de 1992, le droit pénal européen relevait de la compétence exclusive des États membres. Depuis l'adoption de ce traité, différentes compétences pénales ont été transférées au niveau de l'Union européenne. Il en résulte « un patchwork de législations et de jurisprudences » qui met aux prises différentes acteurs, nationaux comme européen. Il en résulte un « système hybride » où, pour un peu, un pénaliste aurait des raisons légitimes de se perdre. C'est afin de leur venir en aide qu'André Klip a rédigé cette somme dans laquelle il présente une image cohérente et exhaustive de l'influence du droit de l'Union sur le droit et les procédures pénales des États membres, ce qui lui permet aussi « d'esquisser les contours du système de justice pénale européenne qui émerge au sein de l'Union européenne ». Par rapport à la première édition publiée en 2008, celle-ci tient compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et des développements intervenus depuis, mais sans rien modifier à la structure du livre initial. Dans une première partie, l'auteur - qui enseigne le droit pénal et le droit pénal transnational à l'Université de Maastricht, tout en occupant une fonction de juge dans le domaine pénal - présente tout ce que les avocats pénalistes doivent savoir sur le droit institutionnel européen. Il montre ensuite de manière fouillée comment le droit pénal généré au fil du temps au niveau de l'Union européenne a, pour l'essentiel, été mis en œuvre et appliqué sous la responsabilité des États membres. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux interactions et autres coopérations entre ceux-ci, l'auteur ponctuant son remarquable travail par une évaluation des défis à relever par le droit pénal européen et par la formulation de quelques recommandations afin d'y parvenir. Un index conséquent, un tableau des cas et législations pertinents une bibliographie sélective enrichissent encore cet ouvrage de référence.
(MT)
*** IAIN CAMERON, MALIN THUNBERG SCHUNKE, KARIN PALE-BARTES, CHRISTOFFER WONG, PETTER ASP: International Criminal Law from a Swedish Perspective. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Supranational Criminal Law: Capita Selecta », n° 9. 2011, 277 p., 85 €, 81 £, 119 $. ISBN 978-90-5095-981-0.
Œuvre de praticiens et de personnalités du monde académique, ce livre présente une analyse globale des règles suédoises en matière de droit pénal international, en accordant tout naturellement une attention très particulière aux instruments de plus en plus nombreux dont l'Union européenne s'est dotée ces derniers temps. Les auteurs considèrent que découvrir ces règles suédoises ainsi que la manière dont elles sont appliquées de manière pratique s'avèrera intéressant pour les praticiens du common law et, plus largement, pour tous ceux qui sont confrontés à la forte augmentation du nombre d'infractions ayant une dimension transnationale. Ils font aussi valoir que la coopération développée dans le domaine pénal par les pays nordiques a été et restera une source d'inspiration utile pour les législateurs de l'Union. Les réalités et bonnes pratiques suédoises sont examinées dans des domaines tels que les procédures d'extradition, le mandat d'arrêt européen, l'assistance juridique mutuelle dans le domaine pénal…
(PBo)
*** JANNEMIEKE OUWERKERK: Quid Pro Quo? A comparative law perspective on the mutual recognition of judicial decisions in criminal matters. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). 2011, 318 p., 65 €, 62 £, 91 $. ISBN 978-94-000-0176-3.
Fruit d'une impeccable recherche doctorale menée dans le cadre du département de droit pénal de l'École de droit de l'Université de Tilburg, cet ouvrage explore méthodiquement tous les aspects du principe de la reconnaissance mutuelle qui, depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, constitue le fondement de la coopération des Vingt-sept dans le domaine pénal. Dans un premier temps, l'auteur situe ce principe « entre le droit communautaire et le droit de l'Union ». Elle examine ensuite la manière dont il a été mis en œuvre au sein de l'Union, identifiant au passage les obstacles et goulets d'étranglement auxquels il a été confronté. Enfin, l'auteur met en lumière la manière dont ce principe est appliqué dans deux autres États fédéraux, à savoir la Suisse et les États-Unis, ce qui lui permet de voir les leçons que l'Union pourrait en tirer.
(MT)
*** YANN FAVIER, FREDERIQUE FERRAND (sous la dir. de): La justice des mineurs en Europe. Une question de spécialité ? Stämpfli Editions (Berne. Internet: http://www.staempfliverlag.com ) et Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Droit Européen de la Famille », n° 9. 2011, 171 p., 58 €, 55 £. ISBN 978-3-7272-2167-5 (Stämpfli) et 978-94-000-0106-0 (Intersentia).
La justice des mineurs, comme droit et procédures spécifiques, existe-t-elle encore en Europe ? C'est à cette question que répondent de manière détaillée, dans cet ouvrage qui prolonge un colloque universitaire organisé à Lyon, des juristes spécialisés du Royaume-Uni, d'Allemagne, d'Espagne et de France.
(MT)