Bruxelles, 07/02/2012 (Agence Europe) - L'Union européenne n'a « aucune marge de manœuvre » pour renégocier l'accord avec les États-Unis sur les transferts de données des passagers des compagnies aériennes (PNR) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a averti mardi 7 février la Commission européenne.
« Si le Parlement européen rejette (l'accord conclu entre l'UE et les États-Unis), il n'y a aucune marge de manœuvre pour renégocier avec les États-Unis », a affirmé la commissaire Cecilia Malmström au cours d'un point de presse à Bruxelles. « C'est ça ou rien », a-t-elle insisté.
Sophie In't Veld (ADLE, néerlandaise), rapporteur du Parlement européen sur l'accord UE/États-Unis, a recommandé le rejet de cet accord (EUROPE n° 10544). Le PE se prononcera en avril. Le projet de rapport détaille onze critiques qui justifient, selon elle, le rejet. Le texte doit encore être avalisé par la commission des libertés civiles du Parlement européen. « Je ne suis pas d'accord avec Mme in't Veld quand elle dit que cet accord est pire que le précédent. Au contraire, pour chaque paragraphe c'est mieux », a assuré Mme Malmström qui appartient à la même famille politique que l'eurodéputée néerlandaise. « Le Parlement européen doit prendre ses responsabilités », a-t-elle conclu. L'accord négocié avec Washington en 2010 par Mme Malmström garantit que les données fournies par les compagnies aériennes européennes aux États-Unis ne seront utilisées « qu'à des fins de lutte contre la criminalité transnationale ou le terrorisme ». Les données PNR sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement. (LC)