Un nouveau souffle ? Dans l'histoire de l'unification de l'Europe, la tendance fédéraliste a toujours existé. Son histoire est célèbre et facilement accessible, ses promoteurs sont reconnus parmi les acteurs principaux de la construction européenne. Mais la concrétisation de leur rêve ne paraissait jamais vraiment mûre ; elle s'exprimait parfois de façon spectaculaire, mais sans donner l'impression que sa réalisation était imminente ou réaliste ; un rêve, en fait. Et voici que cette tendance semble avoir trouvé aujourd'hui un nouveau souffle, le cercle des partisans s'élargit, avec l'appui de personnalités de premier plan de la politique active, comme Mme Merkel.
Je ne crois pas à des conversions miraculeuses. Cette nouvelle jeunesse du rêve fédéral résulte essentiellement de l'évolution de la zone euro: le Traité sur la discipline budgétaire impose des procédures et des décisions ayant déjà un caractère fédéral, notamment pour les sanctions éventuelles qui se déclencheront automatiquement ; le pays qui ne respecterait pas les règles serait sanctionné sans que des décisions spécifiques soient nécessaires. La gestion de la monnaie européenne implique une réduction radicale de certains aspects des autonomies nationales ; c'est dans ce contexte qu'a surgi récemment le malentendu entre certaines autorités allemandes et les autorités d'autres pays de la zone euro, à propos de la mise sous tutelle du gouvernement grec s'il s'éloigne des mesures d'austérité convenues.
Comment présenter un cadre des positions favorables à une évolution fédéraliste de l'UE ? Je retiens, pour simplifier, trois positions qui peuvent synthétiser les orientations actuelles, celles de Mme Merkel, Premier ministre de l'État membre le plus puissant, de M. Verhofstadt, chef de file des parlementaires européen fédéralistes et des mouvements politiques qui se définissent eux-mêmes comme fédéralistes.
Pour Mme Merkel, c'est un objectif à longue échéance. La chancelière fédérale n'a certes pas caché son opinion, car elle s'est exprimée dans des conditions de clarté maximale dans une interview simultanée à six grands quotidiens de six États membres, dont un avait choisi comme titre: « Ma vision, c'est l'Union politique ». En fait, la presque totalité de l'entretien répondait aux questions sur les objectifs et le fonctionnement de l'euro et sur les raisons pour lesquelles il est indispensable à présent que la zone euro soit dotée de pouvoirs contraignants: « Après nous être promis une centaine de fois de réduire les dettes publiques et de consolider les finances publiques, il faut qu'à l'avenir ces mesures puissent être imposées ou obtenues par voie de justice ». (Voir notre bulletin 10539).
Le passage final est consacré à l'avenir institutionnel, en réponse à une question sur les États-Unis d'Europe. « Ma vision est l'Union politique (…) car l'Europe, c'est de la politique intérieure », a dit Mme Merkel, en précisant sa pensée dans un texte suffisamment bref pour être reproduit tel quel: « Ma vision est l'Union politique. Au fil d'un long processus, nous transférerons davantage de compétences à la Commission, qui fonctionnera alors comme un gouvernement européen pour les compétences communautaires. Cela implique un Parlement fort. Le Conseil qui réunit les chefs de gouvernement formera, pour ainsi dire, la Deuxièmes chambre. Pour finir, nous aurons la Cour européenne de justice comme cour suprême. Cela pourrait être la configuration future de l'Union politique, dans un certain temps et après de nombreuses étapes. »
L'objectif est donc clair, mais les délais pourraient être longs. Et rien n'est dit sur la possibilité que les États-Unis d'Europe puissent naître, le cas échéant, sans que tous les États membres y participent.
Pour M. Verhofstadt, il n'y a pas d'autre choix. Le président du groupe libéral du PE n'en fait pas une question de doctrine (ou du moins, cet aspect n'est pas au centre de son raisonnement), mais de nécessité. Il a déclaré: « Il n'y a pas d'autres choix qu'une Europe fédérale. La crise est un défi qui ouvre des possibilités qui ne se sont jamais présentées auparavant. On y est ! Il n'y a pas d'autres options. » À son avis, bien plus qu'a une crise de la dette, nous sommes face au manque d'une autorité crédible et efficace pour gérer l'Union monétaire. Ailleurs, les endettements publics dépassent largement celui de l'Europe ; mais personne ne doute qu'aux États-Unis, au Japon, les autorités peuvent prendre des décisions. Dans l'UE, ce n'est pas le cas.
Les mesures purement monétaires ne suffisent pas: ce qu'il faut, c'est « un transfert massif de compétences des États vers l'Europe ». Certes, l'austérité est nécessaire ; mais on oublie qu'on a déjà dépensé 1.000 milliards d'euros pour combattre la crise, et d'autres centaines de milliards vont suivre. La solution ne réside pas dans les « demi-mesures de M. Sarkozy et Mme Merkel ». L'échec de l'euro serait ruineux pour tous, l'Allemagne en tête. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle M. Verhofstadt se dit optimiste: parce que tous savent qu'il n'y a pas d'alternatives. À terme, aucun État membre individuellement ne pourra faire partie du G8 ; les chiffres le prouvent: tous dehors si l'UE n'est pas unie. Il n'y aura plus que des puissances multiculturelles et multilingues, comme la Chine, l'Inde et les USA. L'Europe doit devenir fédérale: « Si elle ne réussit pas à gérer une société multiculturelle, c'est qu'elle a échoué ». Et que faire avec ces quelques États membres d'Europe centrale et orientale qui donnent l'impression de rejeter l'unité européenne ? « Les thèses populistes et nationalistes créent les tragédies. Regardez la dérive en Hongrie de la démocratie vers l'autoritarisme, avec des risques de retombées dans les pays voisins ».
Selon l'eurodéputée socialiste Ana Gomes, l'empreinte de la position de M. Verhofstadt s'étend: « Il ne représente pas seulement le point de vue de son groupe, mais souvent de tout le Parlement. Il a vraiment une vision européenne ». Et l'ancien Premier ministre belge est optimiste: « La pression des opinions publiques forcera les choses. Les élections européennes de 2014 deviennent capitales. Je prédis que les forces pro-européennes vont les gagner. »
Les Fédéralistes regardent loin. Je vais suivre, pour rendre compte de façon sommaire des positions des mouvements fédéralistes, la même démarche utilisée jusqu'ici: retenir un cas significatif, celui de l'Union des fédéralistes européens-France, présidée par Jean-Guy Giraud.
Son projet est simple: il faut convoquer une Convention qui modifierait les traités actuellement en vigueur. Par des « lettres ouvertes » aux parlementaires européens, M. Giraud a lancé une Campagne pour les États-Unis d'Europe qui prend position progressivement sur les différents aspects de son initiative. L'un des points de départ vise la suppression du droit de veto des États membres, actuellement applicable à toute modification des traités. L'accroissement du nombre des États membres a rendu de plus en plus difficile le consensus unanime sur la révision de ces traités. Il est vrai qu'une procédure simplifiée à cet effet existe ; mais la règle de l'unanimité est valable autant pour la décision de départ que pour la ratification de toute révision des traités. Il faudrait alors s'appuyer sur la clause prévoyant que tout État membre peut « décider de se retirer de l'UE » et négocier un accord relatif à des relations avec lui.
Il faudrait donc introduire un mécanisme de révision des traités par un accord d'une forte majorité d'États membres, mécanisme valable tant pour la décision de révision que pour sa ratification. La révision serait applicable erga omnes si elle était approuvée par une grande majorité d'États membres, représentant une forte majorité de la population de l'UE. Les États (très minoritaires) qui n'auraient pas ratifié la révision, pourraient soit s'y rallier ultérieurement, soit faire jouer leur droit de retrait, soit négocier un accord d'association avec l'UE (avec la faculté d'y revenir à un stade ultérieur). Le Parlement européen pourrait prendre l'initiative de lancer ces révisions ; il en a la faculté.
Ces aspects de base clarifiés, l'Union des fédéralistes européens-France s'est ensuite exprimée progressivement sur de nombreux aspects de ce que deviendrait cette nouvelle UE. Il ne faut pas être pessimiste à cause de certaines positions nationales actuelles: M. Giraud souligne qu'il ne faut pas confondre la position historique d'un pays avec celle de ses dirigeants occasionnels (sauf peut-être dans le cas du Royaume-Uni…). La plupart des concepts que son mouvement affirme sont partagés par d'autres mouvements fédéralistes, parfois de manière formelle grâce aux liens qui existent. Il est évident que pour certains détails il n'existe pas de position unique. Mais je crois que pour l'essentiel l'orientation générale des Mouvements fédéralistes est plutôt uniforme.
Il est évident que la concrétisation des réformes préconisées serait nécessairement une entreprise de longue haleine, ce qui pourrait susciter des réserves ou perplexités d'autres personnalités.
(FR)