Bruxelles, 07/02/2012 (Agence Europe) - Les États-Unis renoncent à leur méthode de réduction à zéro (zeroing) pour le calcul des marges antidumping sur la base des importations, condamnée par l'OMC suite à des plaintes de l'UE et du Japon. Ils devront respecter une feuille de route de mise en conformité.
Les États-Unis ont annoncé, lundi 6 février, qu'ils renonçaient à leur méthode de réduction à zéro pour le calcul des marges antidumping, réprouvée plusieurs fois par l'OMC, après des plaintes de l'UE (2004, 2006) et du Japon (2007), méthode qui permettait à Washington d'accuser un pays de dumping sur un produit particulier en basant son calcul uniquement sur les prix de certains exportateurs du pays visé, et non sur les prix de tous les exportateurs du pays, comme l'entendent les règles de l'OMC. Malgré leur défaite devant l'organe d'appel de l'OMC, les États-Unis refusaient de se plier au jugement de l'organisation, mais ils risquaient de voir certains de leurs produits frappés de droits de douane dans l'UE et au Japon en guise de rétorsion.
Lundi, l'administration américaine a donc convenu avec l'UE et le Japon de feuilles de route de mise en conformité avec le verdict de l'OMC, par lesquelles les États-Unis sont engagés à appliquer une nouvelle méthodologie pour calculer les taux de droits antidumping dans le cadre de toute nouvelle enquête lancée à compter de la mi-février 2012. En outre, les taux de droit antidumping sur les marchandises importées aux États-Unis après mai 2010 seront aussi déterminés en vertu de la nouvelle méthodologie sans réduction à zéro.
Pour l'UE, cette mesure profitera à près de 30 exportateurs actuellement affectés par les révisions d'enquêtes antidumping pour 10 produits différents. Elle bénéficiera en outre à 35 exportateurs visés par des cas antidumping pour 8 autres produits, pour lesquels le calcul des marges ne sera plus déterminé par la réduction à zéro. Par conséquent, à compter de juin 2012, aucun exportateur de l'UE ne devra être affecté par la méthode américaine de réduction à zéro. Les exportateurs européens éviteront ainsi environ 15 millions de dollars de droits de douane aux États-Unis. « Cette entente permet de résoudre un différend de longue date. Elle apporte un soulagement immédiat aux exportateurs de l'UE qui n'auront plus à payer trop de droits antidumping, certains d'entre eux ne paieront plus de droits antidumping du tout », se félicite le commissaire au Commerce Karel De Gucht, dans un communiqué. (EH)