Bruxelles, 07/02/2012 (Agence Europe) - En freinant les transactions à haute fréquence et en décourageant les opérations à risque sur les marchés financiers, la taxe sur les transactions financières (TTF) dans l'UE ou la zone euro réduirait les risques de crise. Elle stimulerait la croissance, malgré la légère baisse de revenus qu'elle induirait pour certains acteurs du secteur financier. Le projet présenté en septembre dernier par la Commission devrait cependant être affiné, selon quatre experts internationaux auditionnés, lundi 6 février, par la commission des affaires économiques et monétaires du PE (EUROPE n° 10547).
Ainsi, Avinash Persaud (société financière Intelligence Capital), Sony Kapoor (think tank Re-Define) et Stephany Griffith-Jones (Colombia University), ont tous soutenu le projet de la Commission, indiquant que la taxe aurait un impact positif sur l'économie. Elle toucherait surtout les transactions à haute fréquence et les intermédiaires financiers, et serait bénéfique pour l'économie réelle, en incitant les acteurs à réorienter les investissements vers les secteurs productifs. En ces temps de crise, les revenus qu'elle procurerait, permettraient de réduire d'autres impôts et pourraient être affectés à la consolidation budgétaire et à la relance de la croissance par le financement d'investissements (infrastructures vertes notamment). Cependant, pour être efficace, la TTF telle que conçue par la Commission, fondée sur le principe de la résidence de l'acteur financier, doit avoir la portée la plus large possible. Appliquée à une échelle plus réduite que l'UE, elle serait facilement contournable et fonctionnerait mal au seul niveau national, comme ça a été le cas en Suède. Par conséquent, le projet de la Commission, devrait être affiné en appliquant la taxe non seulement sur la base de la résidence de l'institution, mais, au moment de la transaction, pour légaliser le transfert de propriété du titre, comme c'est le cas pour le droit de timbre (« stamp duty ») appliqué au Royaume-Uni.
Autre objection, l'approche de la Commission serait « trop brutale », ne prenant pas assez compte de la diversité des marchés et des produits. Elle pénaliserait tous les acteurs financiers de façon indiscriminée, dont certains de façon disproportionnée (fonds de pension). Une approche plus différenciée, prévoyant des taux différents selon les produits (actions, obligations, dérivés, etc.) ou le type de transactions (par le marché ou de gré à gré), serait souhaitable, selon M.Kapoor. Enfin, Richard Raeburn (Association européenne des trésoriers d'entreprise), redoute que l'impact cumulé de la taxe, payée par l'ensemble des intermédiaires d'une transaction, soit trop élevé, et avertit que les utilisateurs finaux pourraient être plus touchés qu'ils ne le devraient. Sans surprise, seul le représentant des conservateurs britanniques, Syed Kamall (ECR), s'est déclaré contre la taxe, estimant qu'elle nuirait à l'économie. (FG)