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Bulletin Quotidien Europe N° 10541
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Suisse, accord bilatéral, réunion Oettinger/Leuthard à Davos

Bruxelles, 27/01/2012 (Agence Europe) - Le commissaire Günther Oettinger et la ministre suisse de l'Énergie Doris Leuthard devaient évoquer, ce week-end à Davos, en marge du Forum économique mondial, les négociations pour un accord bilatéral sur l'énergie entre l'UE et la Suisse. « Le secteur de l'électricité en Suisse, le Conseil fédéral et une grande partie des milieux politiques veulent un accord sur l'énergie », assurait en fin de semaine Mme Leuthard, citée par l'agence ATS. Mais les négociations sont enlisées, aucune solution ne se profilant sur les questions techniques, comme les contrats à long terme avec la France ou la libéralisation du marché suisse de l'électricité, exigée par la Commission. Européens et Suisses ont ainsi dû reporter à fin 2012 la signature d'un accord initialement envisagée pour l'automne 2011.

L'accord UE/Suisse sur l'énergie, dont les négociations ont été lancées en 2006, doit réglementer le transit de l'électricité entre l'UE et la Suisse, ainsi que l'accès réciproque au marché. Le Conseil fédéral suisse s'était prononcé début 2011 pour la négociation d'un nouveau paquet d'accords Bilatéraux III. L'UE privilégie la conclusion d'un accord cadre qui incorpore l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus, et que ces accords soient automatiquement adaptés pour tenir compte de l'évolution constante de l'acquis afin de sauvegarder l'homogénéité du marché intérieur. (EH)

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