Bruxelles, 27/01/2012 (Agence Europe) - Les leaders européens se retrouvent à vingt-sept, lundi 30 janvier, pour endosser deux traités, l'un sur la discipline budgétaire et l'autre instituant le fonds européen de sauvetage permanent, lors d'un sommet informel où la Grèce ne figure pas officiellement à l'ordre du jour. Ils mettront aussi l'accent sur les politiques de croissance malgré les faibles marges de manœuvre budgétaire dont ils disposent. « Il faut les deux: la discipline budgétaire et les réformes pour la croissance », a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso, vendredi 27 janvier après sa rencontre avec le Premier ministre belge Elio Di Rupo. « À travers la consolidation budgétaire et les réformes, nous pouvons restaurer la confiance dans nos politiques économiques », a estimé le ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen, à l'issue du Conseil Affaires générales. Loin d'être terminée en raison d'une conjoncture économique défavorable et des incertitudes persistantes sur le patient grec, la crise de la dette souveraine marque un certain répit sur les marchés où les États fragilisés comme l'Italie et l'Espagne refinancent leur dette à des coûts, certes élevés mais inférieurs à ceux constatés à l'automne dernier.
'Fiscal compact'. À Vingt-six (tous les États membres sauf le Royaume-Uni), les leaders européens devront trancher les dernières questions ouvertes relatives au traité renforçant la discipline budgétaire. Celui-ci imposera aux pays concernés d'intégrer dans leur droit national, de préférence constitutionnel, une 'règle d'or' limitant le déficit public structurel à 0,5% du PIB national par an. Un pays partie à l'accord pourra, sur base d'un rapport de la Commission ou de sa propre initiative, saisir la Cour européenne de justice pour vérifier si un pays a correctement transposé cette règle. La Cour pourra sanctionner financièrement un État (maximum 0,1% du PIB). Le traité entrera en vigueur début 2013 pourvu que douze pays de la zone euro aient ratifié le texte, ce seuil faisant encore l'objet de discussions. « Techniquement », c'est un traité intergouvernemental mais qui renvoie aux procédures législatives communautaires et contient une clause requérant son rapatriement « dans les cinq ans » dans le droit communautaire, argumente un expert européen.
Sur la participation des pays non membres de la zone euro aux sommets de l'Eurozone, la Pologne menace de ne pas signer un texte qui ne donnerait pas un accès total à ces réunions aux pays ayant vocation à adopter la monnaie unique. Au nom de la création d'un gouvernement de la zone euro, la France veut réserver cette possibilité aux dix-sept pays utilisant déjà la monnaie unique. Selon la dernière version du projet de traité, les pays hors zone euro pourront assister à au moins un sommet sur les deux prévus en temps normal. Or selon Paris, un tel sommet doit avoir lieu tous les mois tant que la crise n'est pas réglée. Autre question ouverte: faut-il sanctionner les infractions aux règles de réduction de la dette (baisse d'1/20ème de la part de la dette supérieure à 60% du PIB) de la même manière que les infractions aux règles sur les déficits publics ?
Mécanisme européen de stabilité. Les leaders européens entérineront le traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui entrera en fonction en juillet 2012. Doté d'un capital initial de 80 milliards d'euros, le MES aura une capacité de prêt de 500 milliards. Il pourra aider financièrement un pays en échange de la mise en œuvre par celui-ci d'un programme d'austérité, racheter des obligations souveraines directement à un État ou sur les marchés secondaires, soutenir un secteur bancaire national en difficulté. En cas de restructuration d'une dette publique, le fonds permanent de sauvetage ne prévoira pas a priori la participation du secteur privé, conformément à la doctrine du FMI. À noter que seuls les États ayant ratifié le pacte budgétaire pourront faire appel au MES.
Ne devrait pas être abordée, lundi, la question de l'augmentation du pare-feu européen destiné à lutter contre la contagion de la crise de la dette. L'Allemagne veut maintenir le seuil de 500 milliards d'euros, du moins tant que le pacte budgétaire n'aura pas été signé en mars. Le Premier ministre italien Mario Monti, qui verra lundi la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy avant le sommet, prône un renforcement substantiel du pare-feu. Le FMI voit d'un bon œil une action combinée du MES et du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Une option qui porterait la capacité d'intervention des Européens à 750 milliards d'euros. Une décision du Conseil européen est attendue pour mars.
Croissance. Les Vingt-sept adopteront une déclaration sur la croissance et l'emploi. Figurent au centre des préoccupations: l'emploi des jeunes et les opportunités pour les PME au sein du marché intérieur. « Aucun État membre ne m'a dit: vous allez avoir plus d'argent pour cela. Ce qu'on peut faire, c'est le redéploiement des fonds structurels, en partenariat avec les États membres », a considéré M. Barroso, citant en exemple les travaux menés avec l'« Italie ». Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy proposera aux États membres d'établir des programmes pour l'emploi à inclure dans les programmes nationaux de réforme économique à présenter dans le cadre du 'Semestre européen'. M. Barroso proposera la création d'équipes spécialisées (Commission/États membres/partenaires sociaux) qui élaboreraient des plans d'action pour l'emploi des jeunes. Sur la question des PME, la Commission met en avant les mesures visant à améliorer l'accès aux financements, la réduction de la charge administrative et la lutte contre le retard de paiement. (MB)