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Bulletin Quotidien Europe N° 10541

28 janvier 2012
Sommaire Publication complète Par article 1 / 34
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: Bataille de M. Barroso pour insérer dans le cadre de l'UE, autant que possible, le traité sur la discipline budgétaire et pour éviter l'Europe à deux vitesses

À la recherche de la dénomination appropriée. La définition du premier instrument juridique de l'UE établi en marge des procédures communautaires continue à osciller. À la naissance, il s'appelait Traité intergouvernemental, pour marquer qu'il n'était pas un instrument de l'UE, mais le résultat d'un accord entre les États membres souhaitant y participer. L'adjectif intergouvernemental a été ensuite mis de côté pour ne pas donner l'impression qu'il s'agit d'une affaire entre...

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