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Bulletin Quotidien Europe N° 10541
INSTITUTIONNEL - BUDGET / (ae) budget

Sept pays jugent les propositions 2014-2020 bien trop généreuses

Bruxelles, 27/01/2012 (Agence Europe) - Sans surprise, plusieurs pays, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède ont demandé à la Commission européenne de revoir sa copie sur le paquet cadre financier 2014-2020, au motif surtout que les montants globaux proposés sont trop élevés. L'Allemagne et les Pays-Bas ont demandé à la Commission de réduire la facture de 100 milliards d'euros sur l'ensemble de la période de sept ans. Les pays se sont montrés divisés sur les priorités à retenir, certains mentionnant la politique agricole commune (France, Irlande) un nombre important citant la politique de cohésion (une dizaine de pays, dont la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne et la Hongrie) ou d'autres les politiques liées à la croissance et l'emploi. La technique de négociation (approche du bas vers le haut consistant à se mettre d'accord sur le volume global du budget 2014-2020 avant de parler des différentes rubriques et des priorités politiques) est saluée notamment par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, mais critiquée par pas mal d'autres délégations.

Le commissaire européen au Budget a précisé qu'entre 2000 et 2010, les budgets des pays de l'UE ont augmenté de 60% alors que le budget de l'UE a crû de 42%. Et la valeur du budget européen dans le revenu national brut de l'UE a chuté de 20% entre 1990 et ce qui est prévu par la Commission pour 2020, a-t-il ajouté. « Il faut investir en Europe pour créer la croissance, la compétitivité et l'emploi », a conclu le commissaire. Au total et en comptabilisant les éléments en dehors du budget de l'UE, la proposition de la Commission s'élève à 1 083 milliards d'euros pour 2014-2020, soit une hausse de 5% comparé à la période actuelle.

« Pour le moment nous ne sommes pas d'accord avec ce que propose la Commission », a dit l'Allemagne. Le cadre financier doit représenter au maximum 1% du revenu national brut de l'UE (RNB) en prix courants en tenant compte de tous les instruments (même ceux que la Commission propose de sortir du cadre financier l'UE), selon ce pays. « Il faudrait réduire de 100 milliards la proposition de la Commission », a-t-il dit. Il a émis des critiques sur la politique de cohésion, en soulignant qu'il faut s'en tenir aux choses essentielles, et a soutenu la réduction de la part agricole dans le budget (comme proposé par la Commission).

Le Royaume-Uni a préconisé une réduction des dépenses dans plusieurs rubriques, dont l'agriculture, la politique de cohésion et les dépenses administratives. Ce pays a jugé inacceptable les propositions sur les dépenses (les dépenses doivent être stabilisées, selon les Britanniques) et sur les recettes (pas de remise en cause du chèque et pas de nouvelles ressources propres pour ce pays). Pour les Pays-Bas, il ne faut pas dépenser plus mais dépenser mieux, il faut limiter les fonds structurels aux régions les plus pauvres et les dépenses agricoles doivent être gelées (ce qui veut dire en réalité une baisse de 8%).

L'Irlande fait partie des pays qui ont soutenu les montants totaux proposés, mais a souligné que les dépenses proposées pour l'agriculture sont des montants minimum nécessaires. L'Irlande a critiqué la conditionnalité macro-économique dans le domaine des fonds structurels, tout comme la Grèce.

La Belgique a parlé d'une proposition « équilibrée et raisonnable » et a préconisé une réforme « en profondeur » du système de financement du budget de l'UE et s'est dite favorable à une nouvelle ressource propre pour l'UE. Elle a cité la taxe sur les transactions financières. Mais elle a critiqué la réduction des aides directes aux paysans belges en raison du rééquilibrage proposé dans la réforme.

« Il faut garantir la maîtrise et la stabilité des dépenses européennes », a dit la France. « La proposition de la Commission est trop élevée et doit être significativement réduite ». Plusieurs pays ont évoqué le problème du niveau atteint par les engagements non payés durant la période en cours (2007-2013), à savoir 245 milliards d'euros en 2013 selon la France.

La Grèce a estimé que la proposition de la Commission n'est pas assez ambitieuse et proposé de discuter de la taxe sur les transactions financières.

L'Italie a estimé que les propositions de la Commission sur les nouvelles formes de ressources propres « sont des pistes intéressantes qui méritent d'être explorées, mais elles ne sont pas assez précises ». Les propositions sur la PAC et la politique de cohésion « ne nous satisfont pas », a dit le représentant italien. Sur le montant total proposé, l'Italie a dit qu'il fallait dépenser de façon plus efficace et tenir compte des contraintes budgétaires (il faut « appliquer les même critères au niveau de l'UE que ceux que l'UE souhaite voir appliquer au niveau national »).

La Suède a défendu un budget « allégé et efficace ». Ce pays a estimé que le projet de la Commission est loin d'être satisfaisant. Les dépenses 2014-2020 doivent être stabilisées, selon la Suède. La Suède a attaqué la PAC. La Lituanie est d'accord avec les montants proposés par la Commission, de même que, notamment, le Portugal, le Luxembourg, la Slovénie, l'Estonie, la Bulgarie. L'Espagne deviendra entre 2014 et 2020 un contributeur net du budget de l'UE et a estimé que la proposition de la Commission est « un bon compromis, un bon point de départ », notamment s'agissant de la politique de cohésion. (LC)

 

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