Bruxelles, 23/01/2012 (Agence Europe) - La commissaire en charge de l'agenda numérique Neelie Kroes a critiqué les projets de loi antipiratage qui ont été présentés récemment au Congrès américain, à savoir le « Stop Online Piracy Act » (SOPA) et le Project IP ACT (PIPA). « Nous n'avons pas besoin d'une mauvaise législation, mais de protections pour un réseau ouvert (…) La régulation d'Internet doit être efficace, proportionnée et préserver les bénéfices d'un réseau ouvert. Certes, les excès de vitesse sont illégaux, mais on ne place pas des ralentisseurs sur une autoroute », a-t-elle communiqué le 19 janvier, sur son compte tweeter. La commissaire s'est également dite préoccupée par le démantèlement du site de téléchargement Megaupload.com. Un acte unilatéral qui a des conséquences mondiales, a-t-elle déploré. Par ces tweets, la commissaire confirme sa position par rapport au piratage en ligne et aux téléchargements illégaux, à savoir que la répression n'est qu'un moyen important de combattre les contenus illégaux mais pas la panacée, et qu'elle doit s'accompagner d'autres mesures, notamment la création de contenus légaux accessibles, intéressants et à des prix attractifs. De son côté, le commissaire responsable du marché intérieur Michel Barnier, qui prépare la révision de la directive sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle fin 2012, a rappelé dans une déclaration que « par principe, le vol de propriété ne peut être toléré ». « Mon objectif principal est de m'assurer que de nouveaux modèles commerciaux en ligne peuvent émerger en Europe avec une base juridique solide pour les fournisseurs et les consommateurs. Nous voulons permettre aux créateurs d'offrir leurs œuvres sur Internet et les protéger contre le vol de leurs créations », a précisé M. Barnier. Le commissaire a déclaré que la Commission suit de très près les développements sur la protection de la propriété intellectuelle dans les États membres mais aussi le débat actuellement en cours au Congrès américain.
Par ailleurs, le Parti Pirate, parti français qui défend les droits et libertés fondamentaux, a exprimé dans un communiqué sa « stupeur » face à la fermeture de Megaupload, estimant que l'entreprise avait prévu une procédure de retrait de liens d'œuvres couvertes par le droit d'auteur. Se référant aux projets de loi SOPA et PIPA, il a condamné une « surenchère répressive autour du partage et de la diffusion de la culture » et rappelé qu'il défend la mise en place d'un mécanisme de gestion collective sur Internet. À l'opposé, Marielle Gallo (PPE, française), a salué la « position sans ambiguïté du président de la République pour la défense des artistes ». Nicolas Sarkozy s'est réjoui en effet de la fermeture du site, et a appelé à poursuivre la lutte entre États pour porter un coup d'arrêt au piratage. « Le monde numérique nous oblige à repenser notre politique culturelle », a souligné la députée. (IL)