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Bulletin Quotidien Europe N° 10537
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Règles, améliorer l'interface marché intérieur/rapprochement avec les tiers

Bruxelles, 23/01/2012 (Agence Europe) - La conférence intitulée « tirer le meilleur parti du marché intérieur et du commerce extérieur », le 20 janvier à Bruxelles, a permis à Karel De Gucht d'amorcer un débat visant à améliorer l'interface entre les règles du marché intérieur de l'UE et le rapprochement réglementaire ou la reconnaissance mutuelle avec des pays tiers, en avançant plusieurs idées. Pour le commissaire au Commerce, l'UE doit en premier lieu tirer profit de son engagement avec certains pays tiers pour prendre en compte les solutions réglementaires à travers le monde, et s'assurer que le marché unique se construit toujours autour des meilleures règles. « Dans le cadre des évaluations d'impact, nous devons comparer nos projets de réglementation avec ceux des pays plus avancés. Quand les objectifs et niveaux d'ambition sont similaires, nous devrions systématiquement opter pour l'approche la moins néfaste pour le commerce », a expliqué M. De Gucht. Le commissaire défend aussi l'idée de son collègue à l'Industrie Antonio Tajani, d'évaluer la compétitivité externe des nouvelles réglementations de l'UE, pour s'assurer qu'elle ne perturbe pas le commerce, mais aussi celle de donner un nouvel élan aux accords de reconnaissance mutuelle. « Avec certains de nos partenaires commerciaux plus avancés, nous devons moins nous concentrer sur la divergence des règlements que sur la convergence des objectifs. Lorsque le niveau de sûreté et de sécurité atteint est jugé comparable, nous devons nous orienter plus activement vers des accords de reconnaissance mutuelle renforcée, sur la base de l'équivalence des exigences », a-t-il expliqué, citant les États-Unis. (EH)

 

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