L'UE n'est plus un ensemble compact. La division de l'UE en deux parties, et même davantage, n'est plus une opinion (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10534) ; elle est devenue une constatation. Bien entendu, l'Europe à deux vitesses n'est pas reconnue formellement, la majorité du Parlement et la Commission la contestent. Mais la nécessité que la zone euro soit gérée par les pays qui en font partie est en pratique admise. Et la séparation va au-delà de l'aspect monétaire ; c'est la conception même de l'unité européenne qui divise de plus en plus les États membres. Les pays de la zone euro, avec quelques autres qui aspirent à en faire partie, sont en train de définir les disciplines communes, qui impliquent de larges renonciations aux autonomies nationales, alors que pour d'autres États membres l'intérêt national est affirmé ouvertement comme le concept prioritaire. Cette évolution, logiquement combattue par la Commission et par la grande majorité du Parlement européen, est considérée comme inéluctable, au sein du Conseil, par plusieurs États membres.
Voici une tentative de résumé schématique de la situation.
Traité inutile selon le Parlement européen. Le PE rejette le nouveau traité sur la gouvernance économique en estimant que son contenu est déjà couvert par la législation entrée en vigueur en décembre dernier et que la règle d'or qui plafonne les déficits publics nationaux doit de toute manière être inscrite dans les Constitutions des États membres. Il ne faut pas oublier que les décisions prises hors du cadre institutionnel de l'UE échappent au rôle de colégislateur du PE, ce qui explique sa position. Le Parlement demande aussi que tout État membre candidat à l'euro participe aux Sommets de la zone (deux au minimum chaque année) et que le président du PE y assiste en tant qu'observateur. Pourtant, tout indique que le nouveau traité va être politiquement approuvé avant la fin du mois.
Désaccords politiques entre les États membres. Je ne me réfère pas aux divergences, tout à fait normales, sur telle ou telle mesure ou orientation, mais aux divergences sur la nature même de la construction européenne. M. Cameron et M. Orban ont utilisé des mots presque identiques pour souligner la priorité de l'intérêt national.
La participation à l'euro et à ses disciplines n'est pas un objectif partagé par tous les États membres: certains font valoir l'exigence d'un référendum national, d'autres une opposition de principe à la monnaie commune. La politique d'élargissement est elle aussi controversée, par exemple à propos de la Turquie ou de l'Ukraine, deux cas où les désaccords sous-entendent des divergences sur la nature de l'UE. La situation est différente en principe à l'égard de plusieurs pays balkaniques, mais il est significatif que la Commission européenne ait prévu de prolonger les concessions provisoires déjà en vigueur (régime commercial, soutiens budgétaires), octroyées à des pays de cette région. Une façon de dire que l'adhésion n'est pas pour demain.
Déception en Europe centrale ? Le comportement du gouvernement hongrois a amené quelques parlementaires (M. Verhofstadt, M. Cohn-Bendit) à demander, dans le cas de la Hongrie, l'application de l'article 7 du Traité, qui prévoit la possibilité de suspendre le droit de vote au sein du Conseil à un Etat membre qui viole les valeurs de l'UE. Selon le chef du groupe socialiste, M. Swoboda, aucun pays candidat ne serait admis dans l'UE s'il se comportait comme le gouvernement hongrois. Selon le président du parti socialiste européen, Sergei Stanishev, le gouvernement roumain actuel est en train de détruire les institutions démocratiques fondamentales autant que la Hongrie et l'UE devrait intervenir.
Il est vrai que cette déception est réciproque. Un journal français (Libération) a publié une interview de Catherine Perron, professeur à Sciences Po (Paris), dont le titre est éloquent: « Europe centrale: fort désenchantement sur l'UE ». Et le texte laisse comprendre que si le gouvernement hongrois apparaît à présent ouvert et coopératif, c'est davantage à cause des nécessités financières auxquelles il doit faire face que par conviction. Mme Perron souligne que « les pays d'Europe centrale sont les principaux bénéficiaires des fonds européens », mais elle ajoute: « Il y a tout de même le sentiment général de ces populations d'avoir été dépossédées du pouvoir politique (…) L'impératif de reprendre, pour adhérer, l'ensemble de l'acquis communautaire a renforcé ce sentiment. » Mais en même temps « la grande peur de se trouver au bord de l'Europe est présente ». C'est un état d'âme qui explique beaucoup de choses.
D'autres opinions et orientations existent: cette rubrique en fera état demain. (FR)